Plan d’action du DCE pour la Phase III

Les outils et instruments élaborés ou actualisés afin de renforcer la compétitivité économique des Membres de l’OMD dans le cadre du Plan d’action pour la phase III, couvrant la période allant de janvier 2017 à décembre 2018, sont :

  • Les Directives sur le transit
  • Les Directives sur les agents en douane
  • L’édition 2018 du Cadre SAFE et du Dossier SAFE
  • Le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier
  • Le Manuel sur l’analyse des données
  • Le Guide actualisé sur la TI pour les cadres supérieurs
  • Le Guide actualisé concernant l’Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises
  • Les Directives actualisées sur la gestion de la chaîne logistique intégrée
  • Les Directives actualisées aux fins de la mainlevée immédiate des envois par la douane
  • Le document d’orientation sur « L’utilisation de la TIC aux fins de la mise en œuvre de l’AFE »
  • Le Recueil actualisé sur la gestion coordonnée des frontières
  • La Recommandation et les Directives sur le Numéro d’identification des entreprises
  • Le Modèle de données de l’OMD version 3.7.0
  • Le Manuel de l’OMD sur les régimes de perfectionnement actif et passif
  • L’Outil d’enquête intégré au Guide de l’OMD de mise en œuvre de l’AFE (oct. 2017, GT-AFE)
  • Le Guide de l'auditeur OEA
  • Le Guide stratégique sur les ARM et le Guide pratique pour la mise en œuvre d’ARM
  • Le Guide de mise en œuvre des renseignements préalables concernant le fret (RPCF)
  • Le document de foire aux questions (FAQ) sur les Liens (similarités et différences) entre le programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA) selon le Cadre de normes SAFE et l’article 7.7 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE).