Plan d’action du DCE pour la phase IV

Le Plan d’action du DCE pour la phase IV, qui couvre la période allant de janvier 2019 à décembre 2020, a été entériné par la Commission de politique générale lors de sa 80ème session, en décembre 2018. Les prochains outils et instruments nouveaux et actualisés prévus dans le cadre du Plan d’action pour la phase IV, qui couvre la période allant de janvier 2019 à décembre 2020, sont :

  • Le Recueil des meilleures pratiques dans le domaine du transit
  • La révision des Directives techniques et non techniques du Modèle de données de l’OMD
  • L'échange de vues concernant les petites économies insulaires pouvant donner lieu à l’élaboration de directives
  • Le Rapport de recherche sur les zones douanières spéciales et l’élaboration ou la révision des outils et instruments de l’OMD
  • L’examen complet de la Convention de Kyoto révisée (CKR)
  • Un échange de vues concernant l’élaboration de directives sur les régimes douaniers dans le transport ferroviaire
  • Les Principes directeurs pour les renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC)
  • Les Directives concernant l’alignement du programme d’OEA de l’OMD et du programme d’agent habilité/expéditeur connu de l’OACI
  • Le Rapport d’étude sur les technologies de rupture

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