Instruments et outils

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Communiqué de Kyoto

La Commission de politique générale a diffusé en décembre 2012 un communiqué soulignant l'importance de la CKR et du DCE en matière de facilitation des échanges.

Le communiqué préconise, notamment au niveau politique, une prise en compte de la modernisation douanière afin de renforcer les économies nationales à travers une bonne mise en œuvre de la CKR et du communiqué de Kyoto sur le DCE.

Contribution de la douane à la compétitivité économique

Le présent document, qui vise à soutenir l'élaboration du Dossier de l'OMD sur la compétitivité économique (DCE) et répond à une demande d'un Membre de l'OMD, offre une brève synthèse des recherches qui confortent l'idée selon laquelle la douane contribue à la compétitivité économique. Dans le cadre analytique exposé ici, cette contribution est apportée par la douane à travers ses fonctions de facilitation des échanges, de recouvrement des recettes et de protection de la société.

Convention de Kyoto révisée

Il est admis que les principes posés dans la Convention de Kyoto révisée (CKR) sont au cœur même du DCE et constituent la base de tous les régimes douaniers modernes. Le DCE comprend la CKR, la Boîte à outils de la CKR et les autres outils pertinents.

Instruments et outils du DCE

Le DCE est constitué des instruments et des outils existants de l'OMD qui contribuent à la croissance économique. Il comprend diverses Conventions, Recommandations ou Normes ainsi que des Recueils et des Directives.

Les instruments et outils du DCE se répartissent en six domaines:

Boîte à outils du DCE et Boîte à outils de l'OMC sur la facilitation des échanges

La Boîte à outils du DCE et la Boîte à outils sur la facilitation des échanges montrent comment les outils existants de l'OMD contribuent pleinement à l'application de l'ensemble des mesures liées à la douane contenues dans le texte de l'OMC sur la facilitation des échanges. Les Membres sont invités à promouvoir et à appliquer la CKR ainsi que le DCE, qui sont des outils majeurs pour la mise en œuvre de la facilitation des échanges et qui, en outre, contribuent aux négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges.