Mandat du Groupe Consultatif du Secteur Prive

Elaboré - Septembre 2005

Révisé - Décembre 2014

Confirmé par le Conseil - Juin 2015

Groupe consultatif du secteur privé

Président :              Membre du secteur privé

Vice-Président :     Membre du secteur privé

Créé :                       2005

Secrétariat :            OMD

Durée :                    Non précisé

1. Mandat

Le Groupe consultatif du secteur privé (ci-après dénommé le « GCSP ») est constitué en vue d’informer et de conseiller le Secrétaire général de l’OMD, la Commission de politique générale et les Membres de l’OMD en ce qui concerne les questions relatives aux douanes et au commerce international vues sous l’angle du secteur privé.

2. Membres

  • Le Secrétaire général de l’OMD désigne, en consultation avec le Président du Conseil et les Vice-Présidents régionaux, tous les membres du GCSP.
  • La composition du GCSP devrait être diversifiée (en fonction des régions de l’OMD, de la taille des entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises) et des secteurs d’activité).
  • Le GCSP compte 21 membres.
  • Le GCSP est constitué principalement d’entreprises/fabricants, ainsi que d’associations.

3. Fonction et portée

Le GCSP est constitué en vue d’informer et de conseiller le Secrétaire général de l’OMD, la Commission de politique générale et les Membres de l’OMD en ce qui concerne les questions relatives aux douanes et au commerce international vues sous l’angle du secteur privé.  Le GCSP complète les contributions vitales des observateurs du secteur privé dans les réunions des Comités de l’OMD.  Etant donné que le GCSP est le conseiller du Secrétaire général de l’OMD, de la Commission de politique générale et des Membres de l’OMD, les membres du GCSP ne peuvent être représentés à des événements extérieurs à l’OMD ou y participer en tant que « GCSP ».

4. Principaux produits escomptés

  • Les principaux produits escomptés du GCSP consistent à :
  • informer et conseiller le Secrétaire général de l’OMD, la Commission de politique générale et les Membres de l’OMD en ce qui concerne les questions relatives aux douanes et au commerce international vues sous l’angle du secteur privé;
  • appuyer l’adoption et la mise en œuvre effective des instruments pertinents de l’OMD et d’autres instruments internationaux pertinents;
  • tirer parti des ressources du secteur privé et des relations avec les gouvernements pour préconiser et mettre en œuvre des programmes développés et adoptés par l’OMD.
  • Le GCSP fournit un rapport écrit à la Commission de politique générale et au Secrétaire général à la fin de chaque réunion.

5. Fonctionnement

  • La durée du mandat des membres du GCSP est de trois ans, le mandat courant du 1er juillet au 30 juin.
  • Les membres du GCSP ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.
  • Le GCSP appliquera un système de rotation disposant que les membres cessent de siéger au GCSP à l’expiration de leur mandat, sous réserve des mesures transitoires requises dans un premier temps pour donner effet à ces dispositions.
  • Les anciens membres du GCSP peuvent être désignés à nouveau après une interruption de trois ans.
  • Les membres du GCSP élisent leur Président et leur Vice-Président.  Les postes de Président et Vice-Président sont régis par la même politique en matière de durée du mandat et de rotation comme tous les membres du GCSP.
  • Pour assurer la continuité, le Secrétaire général de l’OMD, en consultation avec le Président et les Vice-Présidents régionaux, désigne, si nécessaire, de nouveaux membres du GCSP afin d’assurer un échelonnement des mandats et de faire en sorte que le GCSP compte en permanence 21 membres.
  • Le Secrétaire général prendra les mesures nécessaires pour faire en sorte que, durant la première année d’application de la nouvelle politique de gouvernance, le GCSP compte 21 membres; ceci peut rendre nécessaire un ajustement temporaire des règles en matière de durée du mandat pour certaines désignations durant le premier mandat du nouveau GCSP.
  • Les entités qui souhaitent devenir membre du GCSP adressent une demande écrite en ce sens au Secrétaire général de l’OMD.
  • Les membres du GCSP bénéficient du statut d’observateur auprès de l’OMD pour la durée de leur mandat au sein du GCSP et peuvent être invités à titre individuel à assister aux réunions officielles de l’OMD lorsque cette présence est autorisée dans le mandat desdites réunions.
  • L’ordre du jour de la Commission de politique générale de juin comprendra des points spécifiquement désignés ayant trait au commerce international, pour lesquels les membres du GCSP et les observateurs pertinents non-GCSP seront invités.
  • La participation à la Commission de politique générale de décembre est réservée aux Membres de l’OMD.  Néanmoins, le GCSP peut être invité à participer à la réunion de décembre de la Commission de politique générale, à la discrétion du Secrétaire général de l’OMD.
  • Un représentant [du Secrétariat] de l’OMD est invité à assister et à prendre part aux réunions du GCSP.

6. Ressources nécessaires

Le GCSP pourra se réunir au siège de l’OMD.