Activités et programmes

Activités et programmes

  • 30 ans de SH

    Cette section présente des articles et des publications concernant le SH qui ont été publiés pour célébrer le 30ème anniversaire de la Convention sur le Système harmonisé.

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  • Amender le Système harmonisé

    L’OMD gère l’ensemble du processus de révision du SH par l’intermédiaire du Comité du Système harmonisé - représentant les Parties Contractantes à la Convention sur le SH - et plus particulièrement de son Sous- Comité de révision. Chaque cycle de révision dure généralement cinq ans.

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  • Règlement des différends en matière de Système harmonisé

    La Convention du SH a désigné le Comité du SH en tant qu'organe international responsable du règlement des différends. A ce jour, le Comité du SH a permis de résoudre de nombreux différends, contribuant ainsi à un classement uniforme garantissant la transparence du classement du SH.

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  • Procédures de réserve en matière de Système harmonisé

    Si une Partie contractante à la Convention du Système harmonisé a fait savoir au Secrétaire Général qu'elle souhaitait qu'une question donnée soit renvoyée devant le Conseil, une “réserve” est introduite par cette Partie contractante à la Convention du Système harmonisé. Dans ce cas, la question préoccupant la Partie contractante sera réexaminée par le Comité du Système harmonisé.

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