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Activités et programmes

Activités et programmes

  • Amender le Système harmonisé

    L’OMD gère l’ensemble du processus de révision du SH par l’intermédiaire du Comité du Système harmonisé - représentant les Parties Contractantes à la Convention sur le SH - et plus particulièrement de son Sous- Comité de révision. Chaque cycle de révision dure généralement cinq ans.

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  • Règlement des différends en matière de Système harmonisé

    La Convention du SH a désigné le Comité du SH en tant qu'organe international responsable du règlement des différends. A ce jour, le Comité du SH a permis de résoudre de nombreux différends, contribuant ainsi à un classement uniforme garantissant la transparence du classement du SH.

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  • Procédures de réserve en matière de Système harmonisé

    Si une Partie contractante à la Convention du Système harmonisé a fait savoir au Secrétaire Général qu'elle souhaitait qu'une question donnée soit renvoyée devant le Conseil, une “réserve” est introduite par cette Partie contractante à la Convention du Système harmonisé. Dans ce cas, la question préoccupant la Partie contractante sera réexaminée par le Comité du Système harmonisé.

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  • Promotion du SH

    Le Secrétariat de l'OMD organise séminaires et ateliers sur le SH dans toutes les régions de l'OMD.

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  • Programme régional du Japon / de l’OMD sur les laboratoires des douanes

    Le Programme régional de l’OMD sur les laboratoires des douanes est une nouvelle initiative lancée en 2013 par l’OMD en coopération avec l’Administration japonaise des douanes. Il offre à divers candidats sélectionnés au sein des Membres de l’OMD la possibilité d’acquérir et d’actualiser leurs connaissances et leurs compétences en matière d’analyse chimique aux fins du classement dans le SH et d’améliorer leur connaissance globale du Système harmonisé.

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