Le SH est sur ses gardes !

22 novembre 2018

En tant que langue commune du commerce international, le Système harmonisé joue un rôle crucial dans l’application de nombreuses conventions et accords internationaux. L'OMD a introduit dans le SH des dispositions visant les produits réglementés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention de Rotterdam, la Convention de Bâle, le Protocole de Montréal et d'autres conventions relatives au commerce des marchandises.

Comment utiliser le SH pour faire appliquer la loi ou contrôler le commerce d'espèces menacées d'extinction telles que le bois de santal d'Afrique de l'Est (osyris tenuifolia), qui est menacé d'extinction et protégé par la CITES ? Dans certains cas, les espèces en voie de disparition font l’objet d’une référence spécifique ou sont intégrées dans une catégorie de produits sensibles tels que les bois tropicaux. Cela permet d’en surveiller le commerce légitime et offre des possibilités supplémentaires lorsque ces produits font l’objet d’un classement erroné destiné à éviter leur détection.

Le bois de santal d'Afrique de l'Est est un exemple d'espèce bénéficiant d’une protection au titre de la CITES mais qui n'est pas spécifiquement mentionnée dans le SH. Bien que le commerce de ces espèces ne puisse être surveillé au niveau international, le fait de connaître leur classement demeure un outil important pour leur protection.

Ces espèces sensibles sont souvent passées en contrebande sous la forme de marchandises dissimulées, mais elles sont également commercialisées « en plein jour ». Par exemple, lorsque des plaquettes de bois de santal provenant de sources illégales sont expédiées, leur classement dans le n° 4401.2 (Bois en plaquettes ou en particules) est correct d’un point de vue légal. Les contrôles de conformité doivent donc cibler les envois apparemment légitimes tout en recherchant des doubles-fonds dans les camions.

Comprendre comment un produit naturel peut voyager dans le SH à mesure qu’il est transformé aide les fonctionnaires à détecter les envois de bois de santal et d'autres espèces protégées. En fonction des parties et des produits dérivés protégés, de nombreux classements effectifs peuvent nécessiter de vérifier les essences de bois. En passant des boutures et greffons du n° 06.02 du tarif jusqu’aux objets historiques finis du Chapitre 97, les arbres et leurs produits peuvent légitimement être classés dans des centaines de sous-positions. Pour les arbres à parfum tels que le bois de santal d'Afrique de l'Est, les fonctionnaires doivent également connaître les classements des huiles essentielles et des extraits s’ils sont amenés à renifler les envois.

Dès lors, si un classement distinct dans le SH des espèces en danger et des autres marchandises réglementées permet au SH d’aider spécifiquement à surveiller les échanges commerciaux, le contrôle du commerce de ces marchandises nécessite de connaître leur classement potentiel sous toutes leurs formes, y compris celles qui ne sont pas spécialisées.

Donc, si vous n’êtes pas un fonctionnaire chargé du respect de la loi ou de la lutte contre la fraude, ayez une pensée pour vos collègues qui doivent ajouter une « expertise en tarif » aux compétences déjà étendues qui sont nécessaires pour retrouver tous ceux qui tentent d’enfreindre la législation douanière !

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