Amendements applicables à partir du 1er janvier 2017

22 janvier 2015

Amendements applicables à partir du 1er janvier 2017

L’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017. 233 ensembles d’amendements ont été adoptés, répartis comme suit : 85 dans le secteur agricole, 45 dans le secteur des produits chimiques, 13 dans le secteur du bois, 15 dans le secteur des matières textiles, 6 dans le secteur des métaux communs, 25 dans le secteur des machines, 18 dans le secteur des transports et 26 dans d’autres secteurs.

Les questions environnementales et sociales de portée mondiale constituent le trait saillant des amendements au SH version 2017. La majorité de ces changements ont été proposés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

En raison de l’importance du SH come outil de collecte des données statistiques en matière de commerce, les amendements au SH 2017 relatifs aux poissons et aux produits de la pêche visent à renforcer davantage la couverture des espèces et des formes de produits qui doivent être contrôlés aux fins de la sécurité alimentaire et d’une meilleure gestion des ressources. La subdivision en des formes de produits plus détaillées pour les crustacés, mollusques et autres invertébrés est motivée par l’importance du commerce et de la consommation de ces espèces sous ces différentes formes. Les subdivisions permettent une meilleure correspondance entre le SH et la Classification centrale des produits des Nations Unies (CPC). L’amendement relatif aux seiches, sépioles, calmars et encornets vise à étendre la portée des codes SH actuels en vue de regrouper toutes ces espèces. Pour le moment, une part importante du commerce des seiches, sépioles, calmars et encornets est enregistrée sous les codes résiduels prévus pour le classement des mollusques.

L’amendement relatif aux produits forestiers vise un objectif particulier : améliorer la couverture des essences de bois pour mieux cerner les tendances commerciales, notamment pour les essences menacées. En particulier, la séparation des données concernant le bois tropical permettra non seulement d’attirer l’attention sur le problème important de l’exploitation du bois tropical mais aussi de clarifier les données sur l’utilisation des bois durs non tropicaux. Les amendements au SH 2017 incluent aussi la création de nouvelles sous-positions pour le contrôle et la surveillance de certains produits en bambou et en rotin, à la demande du Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR).

Près de la moitié de la population mondiale s’expose quotidiennement au risque de contracter le paludisme. L’un des amendements au SH 2017 vise à fournir des informations détaillées sur plusieurs catégories de produits qui sont utilisés comme produits antipaludéens.

La version du SH 2017 introduit aussi de nouvelles sous-positions pour les produits chimiques spécifiquement soumis à un contrôle en vertu de la Convention sur les armes chimiques (CAC), pour un certain nombre de produits chimiques dangereux couverts par la Convention de Rotterdam et pour certains polluants organiques persistants (POP) qui relèvent de la compétence de la Convention de Stockholm. En outre, à la demande de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), de nouvelles sous-positions ont été créées pour le suivi et le contrôle des préparations pharmaceutiques contenant de l’éphédrine, de la pseudoéphedrine ou de la noréphédrine, et pour celles contenant de l’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN), qui sert de précurseur immédiat pour la fabrication de drogues.

D’autres amendements découlent de changements de tendance dans le commerce international. Les positions 69.07 (produits céramiques non vernissés ni émaillés) et 69.08 (produits céramiques émaillés) ont été fusionnées pour tenir compte du fait que les sous-positions principales au sein de ces positions portent sur des produits qui ne sont essentiellement plus fabriqués. De plus, l’industrie et les opérateurs commerciaux n’établissent plus de distinction entre les articles en céramique émaillée ou non, tandis que les nouveaux produits avec un volume d’échanges important sont classés sous les sous-positions 6907.90 et 6908.90 (« Autres »).

Par ailleurs, pour des raisons d’adaptation du SH aux pratiques commerciales actuelles, certains produits importants seront identifiés séparément soit dans des sous-positions existantes soit dans de nouvelles sous-positions.

Les progrès technologiques sont également reflétés dans les amendements, entre autres, pour ce qui a trait aux critères de taille pour le papier journal, aux lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED), aux circuits intégrés à composants multiples (MCO) et aux véhicules hybrides, hybrides rechargeables et entièrement électriques.

Enfin, les amendements incluent des clarifications de textes en vue d’assurer l’application uniforme de la nomenclature. Par exemple, les monopodes, les bipieds, les trépieds et les articles similaires sont regroupés sous la nouvelle position 96.20.

La recommandation de modifier le nom « Imbuia » au libellé de la sous-position 4407.22 ne prendra pas effet le 1er janvier 2017 suivant l’objection émise par une des Parties contractantes à la Convention du SH. Force est de constater que le nom pilote « Imbuia » est correct.

Délai de mise en œuvre des amendements

Même si l’échéance de janvier 2017 peut sembler éloignée, le Secrétariat de l’OMD travaille sur l’élaboration des tables de concordance requises entre l’ancienne et la nouvelle version du SH ainsi que sur la mise à jour des publications du SH, telles que les Notes explicatives, les avis de classement, l’index alphabétique et la base de données en ligne du SH.

Les administrations des douanes ont également l’immense tâche d’assurer l’application de la version 2017 du SH dans les meilleurs délais, conformément à la Convention du SH. Elles sont dès lors invitées à entamer le processus de mise en œuvre de la version 2017 du SH dans le cadre de leur tarif douanier national ou de leur nomenclature statistique.

En savoir +:

hs@wcoomd.org

Des amendements complémentaires au Système harmonisé

Des amendements complémentaires à la Nomenclature du SH 2017 édition ont été acceptés dans le cadre de la recommandation du Conseil du 11 juin 2015.

Après l'acceptation des amendements du SH 2017 dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 27 juin 2014, les Parties contractantes du SH ont mis en relief la nécessité d’apporter certaines corrections et amendements complémentaires, pour tenir compte :

1) du remplacement des références aux codes à cinq chiffres dans certaines sous-positions des n°s 03.02 et 03.03; 

2) de l’alignement entre le n° 6304.20 du SH 2017 et la nouvelle Note 1 de sous-positions du Chapitre 63;

3) d'autres amendements à la Nomenclature du SH en ce qui concerne le n° 44.01 et certaines sous-positions du Chapitre 44.

Il convient de noter que, conformément aux décisions prises par le Comité du SH, les amendements mentionnées dans les paragraphes 1) et 2) ci-dessus ne seront pas contraignants pour les Parties contractantes jusqu'à l’entrée en vigueur à la date du 1er janvier 2018 des amendements adoptées dans le cadre de l'article 16 de la Convention sur le SH. Toutefois, les Parties contractantes qui le souhaitent pourront, en s’appuyant sur la procédure de corrigendum, appliquer ces amendements dès le 1er janvier 2017 pour refléter la situation à compter de cette date. Les autres amendements à la Nomenclature mentionnée dans le paragraphe 3) ci-dessus, qui avaient été omis par inadvertance dans la Recommandation du Conseil du 27 juin 2014 relative à l'amendement de 2017 à la Nomenclature du SH entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Le SH Parties contractantes du SH sont cependant encouragées à appliquer ces amendements également à compter du 1er janvier 2017.

Cliquez ici pour voir les amendements complémentaires à la Nomenclature du SH 2017 Edition.

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