Nomenclature du SH édition 2022

Nomenclature du SH édition 2022

  • Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022

    La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

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  • Des amendements complémentaires à la Nomenclature du SH

    Des amendements complémentaires à la version 2022 de la Nomenclature du SH ont été acceptés dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 25 Juin 2020. Ces nouveaux amendements entrent en vigueur le 1er Janvier 2023. Les Parties contractantes du SH sont cependant encouragées à appliquer ces amendements également à compter du 1er Janvier 2022.

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  • Tables de concordance SH 2017-2022

    La présente section contient les tables de concordance entre l’édition 2017 et l’édition 2022 du Système harmonisé (SH), élaborées par le Secrétariat de l’Organisation mondiale des douanes conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé (CSH).

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