Nomenclature du SH édition 2022

Le SH de 2022, qui constituera la septième édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH), utilisée pour le classement uniforme des marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux internationaux dans le monde entier, a été accepté par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé.  Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Le SH sert de base aux tarifs douaniers et au recueil des statistiques du commerce international dans 211 économies (dont 158 sont Parties contractantes à la Convention sur le SH).  La nouvelle édition du SH de 2022 apporte des modifications majeures au Système harmonisé avec un total de 351 jeux d’amendements couvrant un large éventail de marchandises traversant les frontières.  On trouvera ci-après quelques points importants.

L’adaptation aux pratiques commerciales actuelles par la reconnaissance de nouvelles catégories de produits et la prise en compte des questions environnementales et sociales de portée mondiale constituent les traits saillants des amendements du SH de 2022.

Un certain nombre de catégories de produits de premier plan bénéficieront d’une meilleure visibilité dans l’édition de 2022 afin de tenir compte de l’évolution des pratiques du commerce.  Les déchets électriques et électroniques, communément regroupés sous le nom de déchets électroniques, constituent un exemple de catégorie de produits qui suscite des préoccupations politiques importantes et qui possède une valeur commerciale élevée; par conséquent le SH de 2022 comporte des dispositions spécifiques concernant leur classement afin d'aider les pays à respecter leurs engagements vis-à-vis de la Convention de Bâle.  Les nouvelles dispositions visant les nouveaux produits à base de tabac et de nicotine résultent des difficultés que suscite le classement de ces produits, de leur manque de visibilité dans les statistiques commerciales et de la valeur monétaire très élevée des échanges dont ils font l’objet.  Les véhicules aériens sans pilote, communément appelés drones, bénéficient également de leurs propres dispositions qui visent à simplifier le classement de ces aéronefs.  Les téléphones intelligents (ou smartphones) bénéficieront de leur propre sous-position ainsi que d’une Note de Chapitre, ce qui précisera et confirmera également le classement de ces dispositifs multifonctionnels au niveau de la position.

D’importantes restructurations ont été apportées aux sous-positions du n° 70.19 s’agissant des fibres de verre et des ouvrages en ces matières, ainsi qu’au n° 84.62 en ce qui concerne les machines pour le travail des métaux.  Ces amendements reconnaissent que les sous-positions actuelles ne représentent pas de manière adéquate les progrès technologiques enregistrés dans ces secteurs, ce qui entraîne un manque de statistiques commerciales importantes pour les milieux industriels et des problèmes de classement potentiels.

Le classement des assemblages intermédiaires à fonctions multiples représentera l’un des secteurs majeurs dans le futur.  Toutefois, le SH de 2022 couvre d’ores et déjà un exemple très important de cette catégorie de produits.  Les modules d’affichage à écran plat seront classés en tant que produit à part entière, ce qui simplifiera leur classement en supprimant la nécessité d’identifier leur utilisation finale.  La santé et la sécurité ont également été prises en compte dans les nouveaux amendements.  La reconnaissance des risques qu’entraînent les délais de déploiement d’outils de diagnostic rapide des maladies infectieuses lors d’épidémies a conduit à modifier les dispositions relatives à ces trousses de diagnostic afin de simplifier leur classement.  De nouvelles dispositions visant les placebos et les trousses pour essais cliniques destinés à la recherche médicale, qui permettent de les classer sans disposer de renseignements concernant les ingrédients d’un placebo, aideront à faciliter la recherche médicale transfrontalière.  Les cultures de cellules et les produits de thérapie cellulaire font partie des catégories de produits qui bénéficieront de nouvelles dispositions spécifiques.  S’agissant de la sécurité humaine, un certain nombre de nouvelles dispositions couvrent spécifiquement divers articles à double usage.  Ceux-ci vont des toxines aux équipements de laboratoire.

La protection de la société et la lutte contre le terrorisme constituent des missions de plus en plus importantes pour la douane.  De nombreuses nouvelles sous-positions ont été créées pour couvrir les articles à double usage susceptibles d’être détournés en vue d’une utilisation non autorisée, comme par exemple les matières radioactives et les enceintes de sécurité biologique, ainsi que les articles nécessaires à la construction d’engins explosifs improvisés, tels que les détonateurs.

Des amendements ont également été apportés au sujet de marchandises spécifiquement réglementées par diverses Conventions.  L’édition du SH de 2022 comprend de nouvelles sous-positions visant certains produits chimiques spécifiques réglementés par la Convention sur les armes chimiques (CAC), certains produits chimiques dangereux réglementés par la Convention de Rotterdam et certains polluants organiques persistants (POP) réglementés par la Convention de Stockholm.  En outre, à la demande de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), de nouvelles sous-positions ont été créées aux fins de la surveillance et du contrôle des fentanyls et de leurs dérivés ainsi que de deux précurseurs du fentanyl.  Des amendements majeurs, notamment la nouvelle Note 4 de la Section VI et le nouveau n° 38.27, ont été apportés au sujet des gaz réglementés par l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal.

Les amendements ne se limitent pas à la création de nouvelles dispositions spécifiques visant divers produits.  Ils comprennent également des clarifications de textes en vue de garantir une application uniforme de la Nomenclature.  Par exemple, des amendements ont été apportés afin de préciser et d’aligner les versions anglaise et française en ce qui concerne la façon appropriée de mesurer les bois bruts aux fins des sous-positions du n° 44.03.
Etant donné l’ampleur des amendements apportés, de nombreux amendements significatifs ne sont pas mentionnés dans cette brève introduction.  Toutes les parties intéressées sont encouragées à lire attentivement la Recommandation (qui sera prochainement publiée).

Mise en œuvre

Même si l’échéance de janvier 2022 peut sembler éloignée, il reste encore beaucoup à faire tant à l’OMD que sur le plan national et régional pour garantir la mise en œuvre de la nouvelle édition du SH dans les délais fixés.  L’OMD se consacre actuellement à l’élaboration des Tables de concordance requises entre l’ancienne et la nouvelle version du SH ainsi qu’à la mise à jour des publications relatives au SH, telles que les Notes explicatives, le Recueil des Avis de classement, l’Index alphabétique et la Base de données en ligne du SH.

Les administrations des douanes et les communautés économiques régionales ont également l’immense tâche d’assurer l’application de l’édition 2022 du SH dans les délais fixés, conformément à la Convention sur le SH.  Elles sont dès lors invitées à entamer le processus de mise en œuvre de l’édition du SH de 2022 dans leur tarif douanier national ou leurs nomenclatures statistiques nationales.  L'OMD intensifiera ses efforts de renforcement des capacités pour aider les Membres dans leurs travaux de mise en œuvre du SH de 2022.

Pour plus de renseignements : hs@wcoomd.org