Tables de concordance SH 2017-2022

INTRODUCTION

La présente section contient les tables de concordance entre l’édition 2017 et l’édition 2022 du Système harmonisé (SH), élaborées par le Secrétariat de l’Organisation mondiale des douanes conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé (CSH).

Bien que ces tables aient fait l’objet d’un examen par le CSH, elles ne sont pas à considérer comme constituant des décisions de classement prises par le CSH. Elles constituent simplement un guide, publié par le Secrétariat, dont le seul objectif est de faciliter la mise en œuvre de la version 2022 du SH. Elles n’ont pas un statut légal.

Il convient de remarquer qu’au cours de l’élaboration de la Nomenclature du SH 2022 et des discussions qui ont suivi au sujet des concordances, différents avis ont été exprimés au sein du Sous-Comité de révision (SCR) et du CSH en ce qui concerne le classement actuel de quelques articles concernés, sans que le CSH ne tranche de manière officielle sur la question. Différentes possibilités ont dès lors été avancées pour la concordance de certaines dispositions, en fonction de l’endroit où ces articles sont classés par les administrations dans le SH 2017.

Dans ces cas de figure, il a été convenu que les tables devaient être aussi complètes que possible et refléter les différents classements utilisés par un grand nombre de membres. Par conséquent, pour ces quelques dispositions, toutes les concordances qui ont reçu l’appui de multiples parties contractantes sont présentées, de manière à refléter tout l’éventail des dispositions du SH 2017 potentiellement concernées. Les tables de concordances nationales ou régionales qui en découlent, lorsque celles-ci existent, fournissent alors les concordances utilisées par chaque membre.

Les tables de concordance pourraient subir dans le futur des amendements ou des modifications. La version la plus récente est toujours disponible sur le site Internet de l’OMD.

La Table I établit la concordance entre l’édition de 2022 et l’édition de 2017 du SH.

En plus de présenter les concordances, elle contient également des remarques concernant certaines concordances donnant quelques informations succinctes quant à la nature des marchandises transférées. Dans de nombreux cas, il a également été fait référence à la disposition légale amendée.

La Table I comprend la concordance résultant à la fois des amendements qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du Conseil de l’OMD du 28 juin 2019 et des amendements complémentaires à la Nomenclature qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du Conseil de l’OMD du 25 juin 2020.

La colonne de gauche de la Table I contient les numéros de sous-position du SH 2022 dont la portée a été modifiée par rapport au SH 2017 ou qui constituent de nouvelles rubriques.

La colonne centrale contient les numéros de sous-position correspondants dans le SH 2017, dans lesquels une partie ou la totalité des marchandises sont actuellement classées.

Le préfixe « ex » devant les sous-positions du SH 2017 indique que l’entrée correspondante dans le SH 2022 ne couvre qu’une partie des types de marchandises (sa portée) couverts par la sous-position dans le SH 2017.

Par exemple, le nouveau n° 9404.40 du SH 2022 contiendra une partie, mais pas la totalité, des types de marchandises actuellement classés dans le n° 9404.90 du SH 2017. Ce transfert signifie également que la version du SH 2022 du n° 9404.90 ne contiendra qu’une partie des marchandises couvertes par la version du SH 2017 du n° 9404.90. Deux paires de concordances contenant la mention « ex » sont dès lors présentées pour ce cas de figure : « 9404.40 | ex 9404.90 » et « 9404.90 | ex 9404.90 » (SH 2022 | SH 2017).

Dans certains cas, le numéro de sous-position a été modifié alors même que sa portée est restée identique. Par exemple, les n°s 3402.41 à 3402.50 du SH 2022 ont respectivement la même portée que les n°s 3402.12 à 3402.20 du SH 2017. Cette renumérotation était nécessaire en raison de la nouvelle structure des sous-positions du n° 34.02. Dans ce cas de figure, la mention « ex » n’est pas présente, car l’intégralité du contenu de la sous-position du SH 2017 a été déplacée dans la nouvelle sous-position du SH 2022. Les concordances apparaissent alors directement.

Dans d’autres cas, le numéro de sous-position reste identique, mais sa portée a été modifiée pour le SH 2022. Par exemple, si le numéro de la sous-position 9114.90 n’a pas été modifié, celle-ci couvre davantage de marchandises (portée plus large) dans le SH 2022, car elle couvre le contenu du n° 9114.10 du SH 2017 (qui a été supprimé en raison du faible volume d’échanges) en plus des articles qu’elle vise déjà.

Dans les concordances entre les versions 2017 et 2022 du SH, certaines nouvelles sous-positions du Chapitre 85 du SH 2022 ne sont pas accompagnées de concordances exhaustives. La colonne du SH 2017 contient ainsi la mention « sous-positions applicables » et donne simplement une indication de l’endroit où celles-ci se trouvent. Cette situation survient lorsque les marchandises n’étaient précédemment pas classées comme une classe de marchandises à part entière, mais en tant que « parties » dans différentes sous-positions des articles finis au sein desquels les marchandises étaient utilisées ou dans les sous-positions des « parties » relatives à ces articles. Compte tenu du large éventail de produits pour lesquels ces marchandises peuvent servir de parties, il était impossible d’élaborer une liste complète.

La Table II établit la concordance au départ de l’édition 2017 vers l’édition 2022 du SH. Elle est la transposition mécanique de la Table I et n’est de ce fait assortie d’aucune remarque.

La Table II présente les numéros de sous-position du SH de 2017 dans la colonne de gauche et ceux du SH de 2022 dans la colonne de droite. Le préfixe « ex » est utilisé de la même manière que dans la Table I, c’est-à-dire pour indiquer que seule une partie de la sous-position en cause est couverte par le numéro de code visé dans la colonne de gauche.

Pour plus d’informations concernant les tables de concordance, vous êtes invités à prendre contact avec l’administration douanière nationale. Cliquez ici pour obtenir les adresses e-mail des fonctionnaires responsables des questions relatives au SH au sein des administrations nationales, qui pourront vous aiguiller sur les interrogations relatives au classement dans le SH, les décisions prises par le CSH et les questions de politique générale.