Recommandations concernant le Système harmonisé

L'Organisation mondiale des douanes s'efforce de faire appliquer la Convention sur le Système harmonisé (Système harmonisé ou SH) de manière exacte et uniforme depuis sa mise en œuvre le 1er janvier 1988.  L'application correcte et uniforme du SH facilite les investissements et les échanges internationaux et permet de promouvoir le respect de la législation ou des règles fiscales et commerciales.  Les Recommandations de l'OMD constituent l'un des moyens les plus pratiques d'atteindre cet objectif.  Les Parties contractantes au SH et les Membres de l'OMD sont invités à adopter ces Recommandations.

Les Recommandations ne lient pas les Parties contractantes au SH, à l’exception de celles qui sont destinées à amender le SH proprement dit.  La liste ci-après ne contient que les Recommandations dont le caractère n’est pas contraignant.  Après avoir adopté une Recommandation, l’Administration des douanes est tenue de la mettre en œuvre en prenant les mesures nécessaires à l’échelon national, par exemple en faisant promulguer une nouvelle loi ou en amendant la législation en vigueur.

Les Recommandations relatives au SH sont élaborées par le Comité du système harmonisé et présentées pour approbation au Conseil de l’OMD.  Ce dernier peut également amender, remplacer ou annuler les Recommandations existantes.

Pour plus d'informations sur les Recommandations relatives à la Convention sur le SH, téléchargez la fiche d’information : Recommandations de l'OMD Relatives a la Convention Sur le Systeme Harmonise.


* Traductions en arabe des documents de l'OMD réalisées par la douane d'Arabie saoudite