Recueil des Avis de classement

Le Recueil des Avis de Classement contient une liste des décisions de classement les plus importantes et/ou difficiles prises par le Comité du Système harmonisé.

Les avis de classement contenus dans ce volume portent le même statut que les notes explicatives, mais se réfèrent à des produits spécifiques.

Le Recueil des Avis de Classement est disponible par abonnement (6ème édition 2017) qui peut être souscrit via la Boutique en ligne  de l'OMD.  Le Recueil des Avis de Classement est également disponible en ligne ou disponible sous forme de cédérom, dans le cadre de la Base de données du Système harmonisé.