Notes explicatives

Les Notes explicatives publiées par l’OMD (5 volumes pour chaque langue, à savoir l’anglais et le français) ne font pas partie intégrante de la Convention sur le Système harmonisé.  Toutefois, approuvées par le Conseil de l’OMD, elles constituent l’interprétation officielle du Système harmonisé dont elles forment le complément indispensable.

Les Notes explicatives fournissent des indications sur la portée de chaque position, une liste des principaux articles que chaque position inclut et exclut ainsi que la descriptions techniques de ces articles (portant sur leur apparence, leurs propriétés, leur mode d’obtention et leurs utilisations) ete des informations pratiques permettant de les identifier.  Le cas échéant, les Notes explicatives précisent également la portée à attribuer à certaines sous-positions.

Les Notes explicatives sont disponibles par abonnement (6ème édition 2017) qui peut être souscrit via la Boutique en ligne de l'OMD.  Les Notes explicatives sont également disponibles en ligne ou sous forme de cédérom, dans le cadre de la Base de données du Système harmonisé.