Application des décisions du Comité du Système harmonisé

L'Organisation mondiale des douanes s'efforce de faire appliquer le Système harmonisé (SH) de manière exacte et uniforme depuis sa mise en œuvre le 1er janvier 1988. L'application correcte et uniforme du SH facilite les investissements et les échanges internationaux et permet de promouvoir le respect de la législation ou des règles fiscales et commerciales.

La Recommandation du Conseil du 30 juin 2001 concernant l'application des décisions du Comité du Système harmonisé invite toutes les administrations membres de l'OMD et les Parties contractantes au SH à notifier au Secrétaire général les cas où elles ne sont pas en mesure d'appliquer une décision du Comité du SH.

Cette notification doit être adressée dans les douze mois suivant la date à laquelle cette décision est réputée avoir été approuvée par le Conseil et indiquer la raison précise de cette non-application, par exemple, le fait qu'un amendement de la législation nationale est nécessaire avant que la décision en question ne puisse être appliquée. L'objectif de cette Recommandation est de parvenir à plus de transparence et d'uniformité dans l'application des décisions du CSH.

La Recommandation encourage également les administrations membres et les Parties contractantes au SH à publier leurs décisions de classement sur Internet de façon à les rendre aisément disponibles.

La liste des administrations membres de l'OMD et des Parties contractantes au SH qui ont mis en oeuvre la Recommandation du Conseil concernant l'application des décisions du Comité du SH figure dans le document qui présente la situation concernant les Parties contractantes au SH et les administrations qui ne sont pas Parties contractantes au SH, publié sur la page web indiquée ci-après : Nomenclature et Classement des marchandises > Vue d'ensemble.

Notifications des décisions non appliquées

Liste des décisions du Comité du SH que des Membres de l'OMD et des Parties contractantes au SH ne sont pas en mesure d'appliquer.

Cette liste sera régulièrement mise à jour en fonction des notifications adressées au Secrétariat au sujet des décisions non appliquées par des Membres de l'OMD et des Parties contractantes au SH.

Recommandation concernant l'application des décisions du Comité du Système harmonisé (30 juin 2001).