Le Système harmonisé - Un outil polyvalent

Il peut s’avérer difficile d’imaginer de prime abord le rôle déterminant d’un petit code à six chiffres sur les mesures internationales visant à réduire le réchauffement climatique, sur le démantèlement d’une organisation criminelle impliquée dans la fabrication de drogues de synthèse ou encore sur la capacité d’un pays en développement à offrir à sa population des soins médicaux fondamentaux.

Au début des années 1970, un petit groupe d’experts internationaux de l’Organisation mondiale des douanes à Bruxelles a élaboré et continue de développer une nomenclature des marchandises qui permet aux pays de surveiller les mouvements de marchandises traversant les frontières à ces fins. Sans cette nomenclature, de nombreuses réglementations nationales et conventions internationales ne pourraient être mises en œuvre et les négociations commerciales bilatérales et multilatérales de libre-échange et de facilitation se tiendraient dans un climat de confusion et de malentendus.

A mesure que les échanges internationaux se font de plus en plus complexes et que les gouvernements du monde entier exigent de leur administration des douanes une efficacité accrue, les états adoptent Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé ou SH) de l’OMD pour en faire l’un des piliers centraux de leur réglementation en matière de contrôle et de fiscalité. La portée du SH est pratiquement universelle et il représente le meilleur outil de classement favorisant l’uniformisation des échanges de l’histoire.

La sophistication du commerce international et l’inquiétude croissante face à la criminalité transfrontalière ont vu le Système harmonisé évoluer vers un outil polyvalent, véritable couteau suisse, qui permet de s’assurer que le produit désigné "pomme" dans un pays n’est pas devenu "orange" dans un autre.

Le SH fournit des renseignements précieux aux fonctionnaires des douanes aux frontières chargés de procéder à la vérification des envois par route. Sans les codes de classement du SH, confusion, longues recherches et retards seraient à déplorer. Pour d’autres fonctionnaires confrontés à des flux de fret maritime, de fret aérien ou de courrier express, il est devenu un partenaire essentiel. On peut s’attendre à ce que cette dépendance augmente avec l’évolution des demandes commerciales et sociales du 21ème siècle.

A l’échelon international, le Système harmonisé se divise en Sections, Chapitres et positions tarifaires. Cette structure a permis à l’OMD de répondre aux préoccupations de nombreux gouvernements et organisations internationales qui souhaitent prendre des mesures pour lutter contre les problèmes émergents. La création de sous-positions pour les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour les précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication de drogues illicites, pour les déchets dangereux, les espèces menacées d’extinction, les stupéfiants, les substances psychotropes et les armes chimiques sont autant d’exemples de cette réactivité aux préoccupations internationales. De multiples conventions, initiatives et accords internationaux s’appuient sur le SH pour leur mise en œuvre pratique aux frontières.

A l’issue d’un cycle de révision qui a duré 5 ans, l’OMD a publié une nouvelle version du Système harmonisé le 1er janvier 2017. Une nouvelle version, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022, a été approuvée par les Parties contractantes au SH et les pays se préparent à sa mise en œuvre. Outre les contributions des Membres, le Comité du Système harmonisé et le Sous-Comité de révision du Système harmonisé reçoivent également des contributions dans le cadre des partenariats maintenus par l’OMD avec diverses organisations internationales, telles que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et des organismes industriels internationaux. Ce renouvellement régulier permet au SH d’évoluer à mesure que de nouvelles questions sont soulevées et appellent des réponses claires et appropriées.