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En quoi consiste le Système harmonisé (SH) ?

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé "Système harmonisé" ou "SH", est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Il comprend environ 5.000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme.

Ce Système est utilisé par plus de 200 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. Plus de 98% des marchandises échangées dans le monde sont ainsi classées en fonction de la nomenclature du SH.

En permettant de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise, le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers, des procédures commerciales et douanières et facilite l’échange de données commerciales. Parallèlement, il participe à la réduction du coût des échanges.

Il est en outre très souvent utilisé par les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé à bien d’autres fins telles que la détermination des droits et taxes, l’élaboration des politiques commerciales, la surveillance du commerce de certaines marchandises réglementées, l’élaboration des règles d’origine, l’établissement des frais de transport, le recueil des statistiques relatives aux transports, le contrôle des prix et des contingentements, la recherche et l’analyse économique. Langage économique universel des marchandises, le SH est un instrument indispensable à la fluidité des échanges internationaux.

Le Système harmonisé est régi par la "Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises". Les Notes explicatives publiées par l’OMD (5 volumes pour chaque langue, à savoir l’anglais et le français) donnent l’interprétation officielle du SH. Il existe une base des données du Système harmonisé accessible en ligne ou disponible sous forme de cédérom qui regroupe les outils disponibles sur le SH en ajoutant à l’information sur la Nomenclature, le Recueil des Avis de classement et les Notes explicatives, les données relatives à l’Index Alphabétique et au Répertoire des décisions prises par le Comité du Système harmonisé.

La tenue à jour du SH est une priorité de l’OMD. Il s’agit de garantir l’interprétation uniforme du SH et de réviser périodiquement son contenu afin qu’il soit tenu compte de l’évolution technologique et des préoccupations d’ordre social et environnemental, et que les nouveaux produits qui en résultent puissent y être intégrés. L’OMD remplit ce rôle par le biais du Comité du Système harmonisé (représentant les Parties contractantes à la Convention sur le SH) qui examine les questions de politique générale, prend des décisions en matière de classement, règle les différends et élabore les modifications à apporter aux Notes explicatives. Le Comité du SH est également chargé du cycle de révision du SH (tous les 5 à 6 ans).

Les décisions relatives à l’interprétation et à l’application du Système harmonisé, telles que les décisions de classement et les modifications des Notes explicatives ou du Recueil des Avis de classement, entrent en vigueur dans un délai de deux mois après leur approbation par le Comité du SH. Ces décisions sont diffusées via la mise à jour des publications de l’OMD y afférant.