Documents historiques du Comité du Systeme harmonisé accessibles au public

La base de données de documentation historique contient actuellement les documents historique (documents de travail et rapports) des Sessions du Comité du Système harmonisé indiquées ci-dessous (sans en divulguer les données commerciales confidentielles ou les questions de classement en cours d'examen).

Malheureusement, nous avons un arriéré à l'égard de la publication des documents publiés avant la 10ème session de l'HSC; nous travaillons pour remédier à cette situation dès que possible.

Ci-après vous trouverez tous les fichiers pour les comités disponibles.