Activités et programmes

Activités et programmes

  • Règles d'origine préférentielles

    L’'OMD a lancé de nouvelles initiatives dans le domaine des règles d’'origine préférentielles pour faire en sorte que les administrations des douanes disposent de tous les instruments et techniques modernes nécessaires pour s’'assurer que les règles soient élaborées, bien appréhendées et appliquées d’'une manière qui encourage le commerce préférentiel légitime tout en évitant toute utilisation abusive du système.

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  • Règles d'origine non-préférentielles

    Dans cette section, vous trouverez des informations concernant l'harmonisation des règles non préférentielles d'origine et le travail de l'OMD dans ce domaine.

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  • La Sous-Direction de l'Origine de la Direction des questions tarifaires et commerciales organise des ateliers en vue d'assister les Membres dans le domaine des règles d'origine.

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