Règles d'origine non-préférentielles

Règles d'origine non-préférentielle

  • Bénéfices attendus de l'harmonisation des règles d'origine non-préférentielles

    Assurer une cohérence globale dans la détermination de l’origine

    Les règles d’origine harmonisées non préférentielles ont pour objectif d’éviter les divergences dans la détermination de l’origine entre les pays membres de l’OMC. Ces règles ne tolèrent aucune échappatoire dans la détermination de l’origine et ne doivent aboutir qu’à une seule origine par marchandise.


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  • Les règles d’origine non préférentielles peuvent être utilisées comme une mesure importante de politique commerciale.

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  • Programme de travail pour l'harmonisation

    Les institutions internationales chargées de l’exécution du programme de travail sont le Comité des règles d'origine de l'OMC (CRO), qui établit des rapports destinés au Conseil du commerce des marchandises de l’OMC, et le Comité technique des règles d’origine de l’OMD (CTRO), créé sous les auspices de l’OMD en vue d’effectuer les travaux d’ordre technique. Seuls les Membres de l’OMC peuvent être membres de ces deux comités; toutefois, le CTRO admet en qualité d’observateurs les Membres de l’OMD qui ne sont pas Membres de l’OMC ainsi que certaines

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