Bénéfices attendus de l'harmonisation des règles d'origine non-préférentielles

Assurer une cohérence globale dans la détermination de l’origine

Les règles d’origine harmonisées non préférentielles ont pour objectif d’éviter les divergences dans la détermination de l’origine entre les pays membres de l’OMC. Ces règles ne tolèrent aucune échappatoire dans la détermination de l’origine et ne doivent aboutir qu’à une seule origine par marchandise.

Contribuer à la facilitation des échanges

L’harmonisation des règles d’origine suppose qu’il est possible de déterminer une origine unique aux fins de toute politique commerciale non préférentielle. Tant le secteur privé que le secteur public peuvent anticiper la détermination d’une origine de manière claire et prévisible en appliquant un ensemble unique de règles.

Les douaniers et les opérateurs commerciaux verront probablement leur charge de travail augmenter pour la mise en œuvre des règles d’origine harmonisées une fois qu’elles entreront en vigueur.

Cependant, à long terme, les effets bénéfiques de l’harmonisation de ces règles seront largement reconnus, et ce au même titre que pour la Nomenclature du Système harmonisé.