Accord de l'OMC sur les règles d'origine

Au cours du cycle d’Uruguay, les pays participants ont reconnu qu’il était souhaitable d’assurer la transparence des lois, réglementations et pratiques en matière de règles d’origine.

Décisions anticipées

Les directives techniques présentées ci-après visent à fournir aux autorités compétentes une assistance concernant la mise en œuvre et l’application pratiques de programmes de décisions anticipées.

Outil de diagnostic et infrastructure

Les présents outils de l’OMD s'adressent aux Membres désireux d'évaluer et de restructurer leurs systèmes, entièrement ou partiellement, pour s'assurer que leur infrastructure répond aux besoins de l'ensemble des parties prenantes.

Etude comparative sur les règles d’origine préférentielles

Cette Etude a pour objectif de constituer un Guide sur les Règles d’origine et vise à faciliter la compréhension globale de la législation en matière d’origine. Cette Etude est totalement neutre et ne vise pas à contester la législation existante en matière d’origine de tout Membre de l’OMD.

Base de données mondiale des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine

16 novembre 2012

L’OMD a créé une base de données mondiale des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine particulières, conformément au Plan d’action visant à améliorer la compréhension et l’application des règles d’origine préférentielles, adopté par le Conseil de l’OMD en juin 2007.

Outils relatifs à la certification de l'origine

Les Directives de l'OMD sur la certification de l'origine sont basées sur les études de l’OMD sur la certification et proposent des explications pratiques. Les Directives visent à fournir un support d'orientation utile aux Membres pour les aider à concevoir, développer et mener à bien une gestion ferme des procédures liées à l'origine.

Irrégularités en matière d'origine

L'Etude typologique des irrégularités en matière d'origine a été la première mesure prise à l'égard des irrégularités en matière d'origine dans le cadre du Dossiers Recettes. La deuxième mesure a été de fournir des conseils aux autorités douanières sur les manières de lutter contre les irrégularités en matière d'origine dans la pratique. A cette fin, le Secrétariat, en coopération avec un certain nombre d'administrations des douanes des Membres, a élaboré le Guide sur la lutte contre les irrégularités en matière d'origine.

Outils relatifs à la vérification de l'origine préférentielle

Deux documents ont été élaborés afin d’aider les Membres en matière de vérification de l’origine préférentielle. Il s’agit d’une étude des méthodes de contrôle et de vérification de l’origine mises en œuvre dans les administrations des douanes membres et des Directives sur la vérification de l'origine préférentielle.

Relations avec le SH

Le Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles fournit des informations pratiques sur la manière de réaliser une mise à jour technique des règles d’origine en fonction des amendements apportés au Système harmonisé.