Outils et instruments

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Nouvelle formation pour le secteur privé

Facilitateur des règles d’origine

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Centre du commerce international (CCI) ont lancé le Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD. L’outil est disponible en ligne à l’adresse www.findrulesoforigin.org

Le Facilitateur des règles d’origine contient des renseignements sur les accords commerciaux et les taux tarifaires d’application au niveau du produit. La base de données inclut les règles d'origine spécifiques par produit ainsi que les dispositions sur la certification de l’origine. L’utilisateur y trouvera également les informations sur les documents nécessaires, tels que les certificats d’origine.

Faciliter l’accès aux marchés pour les PMA

Le Guide pratique de la Décision ministérielle de Nairobi sur les règles d’origine pour les pays les moins avancés (PMA) publié par l’OMD fournit des informations pratiques sur les moyens de remplir les conditions d’admissibilité à un traitement préférentiel, ainsi que des explications détaillées des éléments de la Décision adoptée par les Membres de l’OMC en 2015.

Ce Guide a pour but d’aider les PMA à mieux utiliser les possibilités d’accès aux marchés mises à leur disposition par le biais des régimes préférentiels unilatéraux en expliquant leurs principes fondamentaux.  Il est destiné aux Membres qui jouent également le rôle d’« autorité émettrice compétente » dans les PMA exportateurs.  Il est également utile pour les exportateurs et les producteurs qui souhaitent tirer parti des préférences commerciales accordées aux PMA concernant des produits fabriqués dans ces pays.

  • Accord de l'OMC sur les règles d'origine

    Au cours du cycle d’Uruguay, les pays participants ont reconnu qu’il était souhaitable d’assurer la transparence des lois, réglementations et pratiques en matière de règles d’origine.

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  • Décisions anticipées

    Les directives techniques présentées ci-après visent à fournir aux autorités compétentes une assistance concernant la mise en œuvre et l’application pratiques de programmes de décisions anticipées.

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  • Outil de diagnostic et infrastructure

    Les présents outils de l’OMD s'adressent aux Membres désireux d'évaluer et de restructurer leurs systèmes, entièrement ou partiellement, pour s'assurer que leur infrastructure répond aux besoins de l'ensemble des parties prenantes.

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  • Etude comparative sur les règles d’origine préférentielles

    Cette Etude a pour objectif de constituer un Guide sur les Règles d’origine et vise à faciliter la compréhension globale de la législation en matière d’origine. Cette Etude est totalement neutre et ne vise pas à contester la législation existante en matière d’origine de tout Membre de l’OMD.

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  • Base de données mondiale des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine

    16 novembre 2012

    L’OMD a créé une base de données mondiale des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine particulières, conformément au Plan d’action visant à améliorer la compréhension et l’application des règles d’origine préférentielles, adopté par le Conseil de l’OMD en juin 2007.

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  • Outils relatifs à la certification de l'origine

    Les Directives de l'OMD sur la certification de l'origine sont basées sur les études de l’OMD sur la certification et proposent des explications pratiques. Les Directives visent à fournir un support d'orientation utile aux Membres pour les aider à concevoir, développer et mener à bien une gestion ferme des procédures liées à l'origine.

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  • Irrégularités en matière d'origine

    L'Etude typologique des irrégularités en matière d'origine a été la première mesure prise à l'égard des irrégularités en matière d'origine dans le cadre du Dossiers Recettes. La deuxième mesure a été de fournir des conseils aux autorités douanières sur les manières de lutter contre les irrégularités en matière d'origine dans la pratique. A cette fin, le Secrétariat, en coopération avec un certain nombre d'administrations des douanes des Membres, a élaboré le Guide sur la lutte contre les irrégularités en matière d'origine.

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  • Outils relatifs à la vérification de l'origine préférentielle

    Deux documents ont été élaborés afin d’aider les Membres en matière de vérification de l’origine préférentielle. Il s’agit d’une étude des méthodes de contrôle et de vérification de l’origine mises en œuvre dans les administrations des douanes membres et des Directives sur la vérification de l'origine préférentielle.

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  • Relations avec le SH

    Le Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles fournit des informations pratiques sur la manière de réaliser une mise à jour technique des règles d’origine en fonction des amendements apportés au Système harmonisé.

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