Décisions anticipées

Le principal objectif des programmes de décisions anticipées est de fournir des décisions concernant le classement, l’origine et la valeur des marchandises avant leur importation ou leur exportation, augmentant ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international et aidant les opérateurs du commerce à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes. 

Les administrations des douanes bénéficient également de la connaissance anticipée des importations futures, ce qui constitue un élément utile aux fins de la gestion des risques.

Les directives techniques présentées ci-après visent à fournir aux autorités compétentes une assistance concernant la mise en œuvre et l’application pratiques de programmes de décisions anticipées