Base de données mondiale des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine

16 novembre 2012

L’OMD a créé une base de données mondiale des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine particulières, conformément au Plan d’action visant à améliorer la compréhension et l’application des règles d’origine préférentielles, adopté par le Conseil de l’OMD en juin 2007.

Les utilisateurs de la base de données peuvent consulter et examiner les textes des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine particulières en sélectionnant un pays dans une liste déroulante ou sur une carte du monde, ou en faisant leur choix dans une liste d’accords classés par ordre alphabétique. La base de données permet également de comparer les textes de base des dispositions spécifiques aux règles d’origine de deux à quatre accords différents. La base de données délivre par ailleurs des exemplaires des preuves ou certificats d’origine utilisés dans les accords.

La base de données reproduit, pour tous les accords qu’elle contient, le texte de base des dispositions concernant les règles d’origine (dispositions générales sur l’origine). Elle ne contient pas le texte juridique complet des accords commerciaux ni les annexes aux dispositions sur les règles d’origine. En revanche, les textes juridiques des accords et les dispositions annexées concernant les règles d’origine (règles d’origine spécifiques à des produits) sont consultables à l’adresse ou aux adresses Internet indiquées sur la fiche récapitulative correspondant à chacun des accords. Cette fiche comprend les informations suivantes :

  • les pays qui sont parties prenantes à l’accord commercial en question
  • la date d’entrée en vigueur de l’accord commercial
  • son statut (toujours actif : oui - la base de données n’indique que les accords en vigueur);
  • le type d’accord (accord de libre-échange, etc.)
  • l’adresse ou les adresses Internet du ou des sites officiels de l’accord.

L’application identifie par ailleurs plusieurs termes clés parmi la terminologie couramment utilisée dans les dispositions relatives aux règles d’origine.

Les accords sont généralement disponibles en anglais et en français et le cas échéant, dans les autres langues dans lesquelles ils ont été négociés. A l’heure actuelle, la base de données contient plus de 300 accords. Son accès est gratuit pour les Membres de l’OMD, le secteur privé devant s’acquitter d’un abonnement annuel.