Relations avec le SH

Le Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles fournit des informations pratiques sur la manière de réaliser une mise à jour technique des règles d’origine en fonction des amendements apportés au Système harmonisé.

Le Guide a été élaboré à l’intention des Membres qui souhaitent actualiser leurs règles d’origine existantes fondées sur une ancienne version du SH afin qu’elles soient basées sur la version la plus récente du SH.

Les règles d’origine ainsi actualisées sur le plan technique peuvent remplacer les règles existantes ou bien servir à les réviser et à les modifier, selon les procédures établies dans l’Accord de Libre Echange (ALE) applicable.

La réalisation d’une mise à jour technique peut également permettre aux Membres d’identifier les éléments nécessitant un ajustement par rapport aux règles spécifiques aux produits d’ALE déjà en place.