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Vue d’ensemble

Vue d’ensemble

  • Aperçu et enjeux

    Il n’existe pas de définition internationale de l’origine bien que l’on distingue deux régimes: le préférentiel et le non préférentiel. En préférentiel, tout est basé sur des accords bilatéraux ou multilatéraux. En non préférentiel, chaque pays applique ses propres règles même si au sein de certaines unions économiques régionales les règles non préférentielles sont harmonisées pour l’ensemble des Etats Parties à ces Unions.



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  • Accord de l'OMC sur les règles d'origine

    Au cours du cycle d’Uruguay, les pays participants ont reconnu qu’il était souhaitable d’assurer la transparence des lois, réglementations et pratiques en matière de règles d’origine. L’objectif principal est de ne pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce international. L’Accord établit un Programme de travail pour l’harmonisation (PTH) en vue d’harmoniser les règles d’origine non préférentielles.



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  • L'article premier de l'Accord définit les règles d'origine comme étant les lois, réglementations et déterminations administratives d'application générale appliquées pour déterminer le pays d'origine des marchandises à l'exception de celles relatives à l'octroi de préférences tarifaires.

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  • Règles d'origine - Manuel

    Aujourd'hui, la question des règles d'origine est plus que jamais d'actualité. Les règles d'origine sont devenues un élément incontournable du système commercial actuel et plusieurs accords régionaux de commerce sont en cours de négociation dans le monde.

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