Aperçu et enjeux

Il n’existe pas de définition internationale de l’origine bien que l’on distingue deux régimes: le préférentiel et le non préférentiel. En préférentiel, tout est basé sur des accords bilatéraux ou multilatéraux. En non préférentiel, chaque pays applique ses propres règles même si au sein de certaines unions économiques régionales les règles non préférentielles sont harmonisées pour l’ensemble des Etats Parties à ces Unions.

L’OMD définit dans la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) les régles d’origine comme étant «les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux.»

Il s’agit de ne pas confondre origine et provenance (dernier pays par lequel a transité la marchandise). Les règles d’origine visent à déterminer la «nationalité» d’une marchandise. La détermination du pays d’origine est avec la classification et l’évaluation en douane, un élément essentiel pour établir le montant des droits de douanes et des taxes à percevoir. L’origine permettra s’il y a lieu de déterminer l’application éventuelle des mesures de politique commerciale (quotas, droits antidumping, embargo…).

Il existe plusieurs méthodes et critères pour déterminer l’origine d’une marchandise. Si le critère de la transformation substantielle est universellement accepté, le critère du changement de classification tarifaire, le critère de la valeur ajoutée et le critère relatif aux opérations de fabrication ou de transformation sont également appliqués.

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ne contenant pas de règles spécifiques pour la détermination de l’origine, on observe une grande diversité dans la pratique des gouvernements en la matière.

Vers la fin des années 80, l'évolution survenue dans trois domaines importants a contribué à focaliser l'attention sur les problèmes posés par les règles d'origine:

- une multiplication des arrangements commerciaux préférentiels;

- une augmentation du nombre de différends relatifs à l'origine liés à certains arrangements contingentaires;

- un recours accru aux lois antidumping avec, parallèlement, une multiplication des plaintes pour tentative d'échapper aux droits antidumping par l'utilisation d'installations implantées dans des pays tiers.

Les Membres de l’OMC, désireux de faire en sorte que les règles d’origine ne créent pas en soi d’obstacles inutiles au commerce, ont décidé d’établir en 1994 l’Accord sur les règles d’origine.

L’Accord précise que les règles d’origine ne doivent pas être utilisées commes des instruments visant à favoriser la réalisation des objectifs en matière de commerce ni créer en soit d’effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international.

L’Accord établit un programme prévoyant l’harmonisation de toutes les règles d’origine non-préférentielles, c’est-à-dire celles qui ne découlent pas de régimes commerciaux donnant lieu à l’octroi de préférences tarifaires.

En garantissant la transparence des politiques commerciales, cette harmonisation doit permettre la facilitation des échanges à l’échelon international.

Le Comité des règles d’origine (CRO) de l’OMC et le Comité technique des règles d’origine (CTRO) de l’OMD sont les deux institutions chargées de mener ce programme. En 1999, le CTRO a terminé l’examen technique des règles d’origine harmonisées et les résultats définitifs ont été envoyés au CRO à Genève pour examen.

Compte tenu de la diversité des règles d'origine, toutefois, cette harmonisation est un exercice complexe et les discussions sont toujours en cours.