Règles d'origine - Manuel

Aujourd'hui, la question des règles d'origine est plus que jamais d'actualité. Les règles d'origine sont devenues un élément incontournable du système commercial actuel et plusieurs accords régionaux de commerce sont en cours de négociation dans le monde.

Si les négociations en vue d'une harmonisation des règles d'origine non préférentielle se poursuivent, la multiplication des accords commerciaux préférentiels constitue une source de préoccupation importante pour les recettes fiscales douanières.

Les règles d'origine permettent une application correcte des accords préférentiels, ce qui favorise le développement du commerce et encourage l'investissement.

Le présent manuel a pour objet d'améliorer la compréhension et l'application correcte des règles d'origine. Pour plus d'informations cliquez ici [es]