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  • Texte consolidé du Comité technique des Règles d’origine

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  • Documents historiques du Comité Technique des règles d'origine

    La base de données contient actuellement les documents historiques (documents de travail et rapports) du Comité Technique des règles d'origine, de la 1ère à la 30ème session.

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Formation

  • Administrations des douanes: la plateforme CLiKC! de l'OMD propose un cours elearning sur les règles d'origine