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Évaluation en douane et prix de transfert

Une grande partie du commerce international est le fait d’entreprises multinationales (EMN) et un pourcentage considérable de ce commerce consiste en des transferts de biens, incorporels et services au sein des EMN. Ceci explique que la fiscalité internationale et en particulier les prix de transfert soit devenu une priorité pour les administrations fiscales comme pour les EMNs.

La fixation des prix de transfert détermine la répartition des bénéfices à des fins fiscales entre les différentes composantes d’un groupe multinational. Par ce processus, les bénéfices sont distribués entre les différentes entités qui font partie d’un groupe EMN à des fins fiscales. Les transactions entre deux filiales d’une EMN ne sont pas sujettes aux mêmes forces de marché que les transactions entre indépendants. Une surévaluation ou une sous-évaluation des prix de transfert peut affecter la répartition des bases imposables entre les juridictions dans lesquelles l’EMN opère. En transférant des profits d’une juridiction à l’autre, une distorsion des prix de transferts peut priver les gouvernements de leur juste part des recettes fiscales afférentes aux transactions internationales. Elle peut également présenter un risque de double imposition si deux juridictions impliquées dans une transaction internationale réclament le droit d’imposer le même profit.

Autrefois, les prix de transfert intéressaient seulement quelques spécialistes - administrateurs du fisc, fiscalistes de grandes entreprises et leurs conseils. Mais récemment, des politiciens, des économistes et hommes d’affaires, ainsi que des organisations non gouvernementales, ont concentré leur attention sur l’importance de déterminer qui paie l’impôt sur quoi dans les transactions internationales intervenant entre les différentes branches d’un même groupe multinational. Les prix de transfert ne sont plus seulement une problématique de pays riches – des pays en voie de développement ou émergents se rendent compte de l’importance des prix de transfert à la fois pour protéger leurs bases fiscales et pour offrir aux investisseurs étrangers un environnement fiscal qui suive les standards internationaux et minimise les risques de double imposition.

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ont organisé deux Conférences conjointes OMD/OCDE sur le Prix de transfert et l’Evaluation en douane à Bruxelles en 2006 et 2007. Ces événements ont rassemblés près de 300 participants venant du monde entier et représentant des administrations douanières ainsi que des administrations fiscales, des entreprises multinationales, des organisations internationales, des sociétés de conseil et des institutions universitaires.

Un Groupe spécialisé OMD/OCDE a été créé suite aux recommandations de la deuxième Conférence conjointe OMD-OCDE avec pour objectif d’identifier les problèmes qui se posent et de proposer des solutions éventuelles.

Sur la recommandation du Groupe spécialisé, le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) a examiné la formule « circonstances propres à la vente » dans l’article 1.2 de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane concernant son application à des situations de fixation des prix de transfert.

Lors de sa 31ème session en octobre 2010, le CTED a approuvé le Commentaire 23.1 qui reconnaît qu’une étude de fixation des prix de transfert peut être utilisée comme base pour l’examen des conditions de la vente.

Le Secrétariat de l’OMD et le CTED poursuivent actuellement des travaux supplémentaires qui fourniront aux membres une aide supplémentaire pour déterminer la valeur en douane dans les transactions entre parties liées. L’OCDE et l'ICC apportent leur contribution à ce processus.

En 2015, l’OMD a publié le Guide de l’OMD sur l’évaluation en douane et la détermination du prix de transfert. Ce Guide contient des renseignements détaillés sur les méthodes applicables aux deux domaines concernés et il offre une réflexion sur la mesure dans laquelle les administrations des douanes peuvent utiliser des renseignements obtenus à partir d’études sur la détermination du prix de transfert lors de l’examen de transactions entre parties liées. Il propose également des exemples de pratiques douanières nationales et de points de vue du secteur privé, tout en encourageant la douane et les services fiscaux des gouvernements et des entreprises à collaborer plus étroitement. Sa lecture est recommandée aux administrations des douanes, aux administrations fiscales et au secteur privé.