Outils et instruments

Outils et instruments

  • Décisions anticipées en matière d’évaluation

    Le principal objectif des programmes de décisions anticipées est de fournir des décisions concernant le classement, l’origine et la valeur des marchandises avant leur importation ou leur exportation, augmentant ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international et aidant les opérateurs du commerce à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes.

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  • Instruments récents

    Etudes de cas - utilisation des documents relatifs à la détermination du prix de transfert lors de l’examen de transactions entre parties liées au sens de l’Article 1.2 a) de l’accord
    Nouvel Avis consultatif sur les redevances et droits de licence

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  • Recueil sur l'Evaluation en douane

    Les décisions d’ordre technique prises par le Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD figurent dans le Recueil de l'OMD sur l'évaluation en douane relatif à l’Accord de l’OMC et aux Textes du Comité technique de l’évaluation en douane.

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  • Liste des décisions prises par le Comité de l’évaluation en douane

    Traduction française du mot "copyrights" utilisé dans la version anglaise de la note interprétative relative à l’article 8, paragraphe 1 c) de l’Accord. (Adoptée, 1ère réunion, 13 janvier 1981)

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  • Liste des instruments du Comité technique de l’évaluation en douane

    Liste des instruments du Comité technique de l’évaluation en douane

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  • Guide sur l’échange de renseignements en matière d’évaluation en douane

    Le présent Guide est conçu pour faciliter l’échange de renseignements en matière d’évaluation entre administrations des douanes.

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  • Guide de l'OMD sur l'évaluation en douane et les prix de transfert

    Ce Guide traite des liens entre l’évaluation en douane et la fixation des prix de transfert. Il est essentiellement conçu pour assister les fonctionnaires des douanes qui sont chargés de la politique douanière en matière d’évaluation ou qui effectuent des audits et des contrôles touchant des entreprises multinationales.

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  • Directives concernant l'élaboration et l'utilisation des bases de données nationales

    Les présentes Directives sont destinées à répondre aux questions concernant l'élaboration et l’utilisation d’une base de données nationale en matière d’évaluation.

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WCO Trade Tools

L'OMD a créé une nouvelle base de données, WCO Trade Tools, qui offre un point d'accès unique au Système harmonisé, aux Règles d'Origine préférentielles et à la Valeur en douane, grâce à une interface entièrement nouvelle, centrée sur l'utilisateur et ergonomique.