Liste des décisions prises par le comité d’évaluation en douane

Liste des décisions prises par le comité d’évaluation en douane

1.1 Traduction française du mot "copyrights" utilisé dans la version anglaise de la note interprétative relative à l’article 8, paragraphe 1 c) de l’Accord. (Adoptée, 1ère réunion, 13 janvier 1981)

2.1 Interprétation du mot "undertaken" utilisé dans la version anglaise de l’article 8, paragraphe 1, alinéa b) iv) de l’Accord. (Adoptée, 6ème réunion, 3 mars 1983)

3.1 Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées. (Adoptée, 9ème réunion, 26 avril 1984)

4.1 Evaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données. (Adoptée, 10ème réunion, 24 septembre 1984)

5.1 Terminologie utilisée dans l’article 8.1 b) iv): travaux d’étude. (Adoptée, 12ème réunion, 9 – 10 mai 1985)

6.1 Cas où l’administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude de la valeur déclarée. (Adoptée, 1ère réunion du Comité d’évaluation de l’OMC, 12 mai 1995)

7.1 Valeurs minimales et importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs. (Adoptée, 1ère réunion du Comité d’évaluation de l’OMC, 12 mai 1995)