Guide de l'OMD sur l'évaluation en douane et les prix de transfert

Nouvelle formation pour le secteur privé

Ce Guide traite des liens entre l’évaluation en douane et la fixation des prix de transfert. Il est essentiellement conçu pour assister les fonctionnaires des douanes qui sont chargés de la politique douanière en matière d’évaluation ou qui effectuent des audits et des contrôles touchant des entreprises multinationales (EMN). Les entreprises privées et les administrations fiscales intéressées par cette question sont également encouragées à le lire.

Ce Guide ne propose pas une approche définitive pour faire face à cette question. Au moment de sa rédaction, le Comité technique de l’évaluation en douane – qui est l’organe compétent pour assurer l’interprétation technique des questions d’évaluation en douane – débattait toujours de cette question. En revanche, ce Guide présente des informations techniques et propose des solutions éventuelles concernant la voie à suivre, ainsi que des idées et des pratiques nationales, y compris les vues du secteur privé.