Guide sur l’échange de renseignements en matière d’évaluation en douane

Le présent Guide est conçu pour faciliter l’échange de renseignements en matière d’évaluation entre administrations des douanes. Il se compose 1) d’une liste de mesures de vérification en matière d'évaluation que doit prendre l’administration des douanes du pays d’importation avant de demander des renseignements à l’administration des douanes du pays d’exportation et 2) d’une série de procédures recommandées, applicables aux administrations des douanes des pays d’importation et d’exportation, concernant l’échange de renseignements en matière d’évaluation.