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Vue d'ensemble

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Activités et Programmes

  • Dossier Recettes

    Dossier Recettes

    Le Dossier concernant les recettes a été élaboré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres face à la baisse des recettes dans le contexte de la crise financière mondiale et de la diminution générale des taux de droits.

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  • Assistance technique et formation


    Le Centre mondial d’études des douanes offre une large gamme de cours au bénéfice des Membres de l’OMD et du secteur privé.

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  • L'évaluation en douane et les prix de transfert

    Une grande partie du commerce international est le fait d’entreprises multinationales (EMN) et un pourcentage considérable de ce commerce consiste en des transferts de biens, incorporels et services au sein des EMN. Ceci explique que la fiscalité internationale et en particulier les prix de transfert soit devenu une priorité pour les administrations fiscales comme pour les EMNs.

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  • Qu'est-ce que l'évaluation en douane?


    La détermination de la valeur en douane des marchandises importées sert essentiellement à appliquer les droits ad valorem. La valeur en douane constitue la base d’imposition des droits de douane. Il s'agit également d'un élément essentiel pour établir les statistiques commerciales, contrôler les restrictions de nature quantitative, percevoir les taxes intérieures à l'échelon national.

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  • L'Accord de l'OMC sur l'évaluation

    L'Accord de l'OMC sur l'évaluation (l'Accord) auparavant connu sous le nom d'Accord sur la mise en œuvre de l'Article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT), a remplacé le Code d'évaluation du GATT suite aux négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay qui ont institué l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994.

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