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Analyse de la Section I

L’Analyse de la Section 1 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges vise à dispenser les renseignements et les conseils requis pour préparer l'application des dispositions de l’AFE en utilisant les instruments et les outils de l'OMD,  afin d’assurer une approche harmonisée de la part des administrations douanières et de présenter la base de l’outil Web d’orientation sur la mise en œuvre de l’AFE qui a été lancé en mai 2014 et est disponible sur le site internet de l’OMD.

Cette Analyse est considérée comme un document dynamique puisque de nouveaux instruments sont en cours de conception, et que les instruments existants sont actualisés et l’expérience des Membres étudiée.

L’Analyse révèle un degré élevé de cohérence entre les dispositions de l’AFE et plus de 40 instruments et outils de l’OMD. L’Analyse montre également que les normes et les outils de l’OMD satisfont dans une large mesure aux exigences de l’AFE en termes de coopération et de  coordination avec les autres services présents aux frontières. Elle souligne en outre les domaines qui requièrent éventuellement des orientations complémentaires.

L’Analyse réunit toutes les conclusions pertinentes des échanges de vues concernant les différentes dispositions de l’AFE auxquels ont procédé les organes de travail de l’OMD (Groupe de travail sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges ou GTAFE, Comité technique permanent ou CTP, Comité conjoint CTP/lutte contre la fraude, Sous-Comité informatique, etc.), et le Secrétariat. Elle tient également compte des exigences des autres parties intéressées et identifie les autorités concernées par chaque disposition. Compte tenu du rôle important que joueront également les autorités sanitaires et phytosanitaires dans la mise en œuvre de l’AFE, l’Analyse comprend en outre des informations concernant les liens entre l’AFE et l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), sur la base d’une Note d’information élaborée par le Secrétariat de l’OMC (“Relation entre l’AFE et l’Accord SPS” ). Elle contient également des renseignements sur les liens existant entre l’AFE et l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord TBT). Ces renseignements sont importants, pour sensibiliser aux engagements de l’OMC, dans des domaines pour lesquels les différents gouvernements ont des responsabilités comparables Les Accords TBT et SPS sont tous deux expressément mentionnés au paragraphe 6 de l’Article 24 de l’AFE.

Afin de la rendre plus facile d’emploi pour les parties autres que la douane, l’Analyse explique de manière détaillée comment chacun des instruments et outils pertinents de l’OMD s’inscrit dans le contexte de la mise en oeuvre de l’AFE, et quel type de norme et d’orientation il peut offrir pour chaque disposition.

L’Analyse rév.1 fait ressortir les modifications apportées à la version originale datée de mars 2014 ; elle se présente sous forme de colonnes et se structure comme suit::

  • “Article de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (WT/L/931)” : Pour plus de facilité, le texte de l’AFE résultant du toilettage juridique figure dans la première colonne de l’Analyse.
  • “Instruments, outils et directives de l’OMD (liste non exhaustive)” : les instruments et outils de l’OMD conçus ces dernières années offrent d’importantes normes et orientations appropriées pour mettre en œuvre les dispositions de l’AFE. Cette colonne contient des références plus spécifiques à la Convention de Kyoto révisée (CKR). Il importe de rappeler que, chaque fois qu’il est fait référence à la CKR, il est également fait référence au Texte légal et aux Directives connexes de la CKR.

    Cette colonne fait toutefois également référence à de nombreux autres instruments et outils de l’OMD disponibles et pertinents pour mettre en œuvre les dispositions individuelles de l’AFE. Certains de ces outils font actuellement l’objet d’une révision. Les instruments et outils mentionnés sont notamment les suivants :

    • Conventions d’Istanbul, A.T.A, Nairobi, Johannesburg et autres, nombreuses  recommandations, Cadre de normes SAFE, etc. ;
    • Déclaration d’Arusha révisée et Déclaration de Niamey ;
    • Recueils sur le guichet unique (GU), la gestion des risques, le contrôle a posteriori, l’évaluation en douane, pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie (COPES,  etc. ;
    • Directives sur l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS), la mainlevée immédiate, les renseignements contraignants en matière d’origine, les contrôles en matière d’évaluation, les laboratoires des douanes, le transit, la gestion coordonnée des frontières, Manuel d’analyse comparative des douanes à l’échelon international, modèle d’accord bilatéral, Dossier SAFE, etc. ;
    • Normes, outils et répertoires sur la TI tels que Modèle de données, logiciel en ligne sur la TRS, Réseau douanier de lutte contre la fraude, répertoire d‘information sur le GU sur le site Web de l’OMD, etc.
  • “Remarques” : les informations de cette colonne tentent de mieux faire comprendre les dispositions de l’AFE, la manière dont elles sont liées aux instruments et outils de l’OMD, et dans quelle mesure et comment elles peuvent être utilisées pour mettre l’AFE en œuvre.

    C’est la partie la plus importante de l’Analyse et elle ‘inclut quatre types différents d’observations :

    • “Aperçu” : il comporte une brève description du texte de l’AFE, même si le texte complet de l’AFE figure dans la colonne 1. L’Aperçu contient également des renvois à d’autres articles.
    • “Liens avec d’autres accords de l’OMC (SPS, TBT et évaluation), le cas échéant” :, l’Analyse comporte maintenant des liens entre l’AFE et l’Accord SPS, entre TVT et les Accords d’évaluation.
    • “Liens avec les instruments et outils de l’OMD” : cette partie a été complétée afin d’être plus spécifique et plus précise quant à la manière dont les instruments et outils de l’OMD s’inscrivent dans le contexte de la mise en oeuvre de l’AFE. Pour rendre l’Analyse plus facile d’emploi par les parties autres que la douane, ces observations contiennent également de brèves descriptions de la teneur de ces instruments/outils.
    • “Considérations liées aux TIC, le cas échéant” : le rôle important que joueront les technologies de l’information et de la communication dans la mise en oeuvre de l’AFE a été souligné à de nombreuses reprises. A sa 67ème réunion de juin 2014, le SCI a donc examiné plus en détail les considérations liées aux TIC pour les dispositions  individuelles de l’AFE ; elles ont été incluses dans l’Analyse, le cas échéant (pour plus de précisions, voir le document PM0358 du SCI).
  • “Implications possibles” : certains aspects ont été identifiés comme nécessitant des orientations complémentaires ; ils sont mentionnés dans cette colonne.
  • “Organe de l’OMC concerné” : la structure complète de l’OMD offre les instances idéales pour examiner toutes les questions et partager l’expérience des Membres. Cette colonne indique les organes de l’OMD qui pourraient examiner les mêmes dispositions de l’OMC selon des perspectives différentes et avec des délégués ayant un profil différent, ce qui assurera une approche cohérente pour mettre en oeuvre les dispositions individuelles de l’AFE.
  • “Autorités concernées” : cette colonne répond à la nécessité de préciser les parties prenantes du gouvernement qui auront un rôle important à jouer et celles avec lesquelles il conviendra de renforcer la coopération et la coordination. Par souci de cohérence, les autorités concernées sont alignées sur celles que l’OMC a identifiées, qui figurent par ailleurs dans le Guide d’auto-évaluation de l’OMC. (WTO doc. TN/TF/W/143/Rev.7 2).

    L’Analyse conserve ce qui figurait l’Article 13 (arrangements institutionnels) de la Section I mais, après la vérification juridique de l’Accord, cet article a été transféré dans la nouvelle Section III et est devenu l’Article 23. En raison de la nature différente de ces dispositions par rapport à celles de la Section I, l’Analyse de l’Article 23 ne contient que des observations.


1 La Note d’information “Relations entre l’AFE et l’Accord SPS” peut être consultée en suivant le lien ci-après sur le site Web de l’OMC : http://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/tf_sps_e.pdf

2 Le Guide d’auto-évaluation de l’OMC est disponible sur le site web de l’OMC, à l’adresse suivante: ici

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