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Guide de mise en œuvre relatif à la section I

Afin de permettre une mise en œuvre harmonisée de l’AFE reposant sur les instruments et outils de l’OMD, l’Organisation a publié des orientations en matière de mise en œuvre de la section I. Ces orientations contiennent, pour chaque Article de l’AFE,  les rubriques suivantes : aperçu, texte de l’Article, normes CKR et directives CKR pertinentes, autres outils pertinents de l’OMD, pratiques des Membres et indicateurs de performance. Sélectionnez un article ci-dessous pour afficher plus d'informations.

  • Article 1

    Publication et Disponibilité des Renseignements
  • Article 2

    Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations
    eight
  • Article 3

    Décisions anticipées
    three
  • Article 4

    Procédures de recours ou de réexamen
    six
  • Article 5

    Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination et la transparence
    ten
  • Article 6

    Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l’importation, et les penalités
    nine
  • Article 7

    Mainlevée et dédouanement des marchandises
    one
  • Article 8

    Coopération entre les organismes présents aux frontières
    seven
  • Article 9

    Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier
    two
  • Article 10

    Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit
    five
  • Article 11

    Liberté de transit
    four
  • Article 12

    Coopération douanière
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