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Guide de mise en œuvre relatif à la section I

Afin de permettre une mise en œuvre harmonisée de l’AFE reposant sur les instruments et outils de l’OMD, l’Organisation a publié des orientations en matière de mise en œuvre de la section I. Ces orientations contiennent, pour chaque Article de l’AFE,  les rubriques suivantes : aperçu, texte de l’Article, normes CKR et directives CKR pertinentes, autres outils pertinents de l’OMD, pratiques des Membres et indicateurs de performance. Sélectionnez un article ci-dessous pour afficher plus d'informations.


ACCORD DE L’OMC SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET PROGRAMME MERCATOR DE L’OMD STRATÉGIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD 

Cette  publication complète et introduit l’outil d’orientation en ligne de l’OMD sur la mise en oeuvre, lancé en mai 2014. Tandis que les Orientations concernant la mise en oeuvre sont axées principalement sur la Section I des dispositions pour la facilitation des échanges, le présent document a été rédigé afin d’apporter une vue d’ensemble de l’AFE, son historique, les étapes-clés nécessaires à l’adhésion et à la conformité à l’AFE, y compris le séquençage de la mise en oeuvre, l’apport d’assistance technique/renforcement des capacités (AT/RC) et le suivi.


  • Article 1

    Publication et Disponibilité des Renseignements
  • Article 2

    Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations
    eight
  • Article 3

    Décisions anticipées
    three
  • Article 4

    Procédures de recours ou de réexamen
    six
  • Article 5

    Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination et la transparence
    ten
  • Article 6

    Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l’importation, et les penalités
    nine
  • Article 7

    Mainlevée et dédouanement des marchandises
    one
  • Article 8

    Coopération entre les organismes présents aux frontières
    seven
  • Article 9

    Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier
    two
  • Article 10

    Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit
    five
  • Article 11

    Liberté de transit
    four
  • Article 12

    Coopération douanière
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