Bienvenue sur le site web de l'OMD.

Veuillez indiquer votre préférence linguistique

X

Recherché 

  de 
PrécédentSuivant
  • Présentation générale

    L’AFE stipule que toutes les autorités/agences nationales présentes aux frontières devront coopérer entre elles et coordonner leurs activités en matière de contrôles et de procédures à la frontière afin de faciliter les échanges. Cette coopération et cette coordination pourront inclure l'harmonisation des jours et des horaires de travail,  l'harmonisation des procédures et des formalités, la mise en place et le partage d'installations communes, des contrôles conjoints et l'établissement d'un guichet unique pour le contrôle à la frontière.

    La norme 3.35 de la Convention de Kyoto révisée définit le principe selon lequel l’inspection des marchandises par la douane devra s’effectuer en coordination avec les autres autorités compétentes. Le Cadre de normes SAFE adopte la même approche que celle exprimée par le texte de l’AFE.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    1.     Chaque Membre fera en sorte que ses autorités et ses organismes chargés des contrôles et des procédures à la frontière en ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit de marchandises coopèrent entre eux et coordonnent leurs activités afin de faciliter les échanges.

    2.   Chaque Membre coopérera,  dans la mesure du possible et de ce qui sera réalisable, selon des modalités mutuellement convenues avec les autres Membres avec lesquels il a une frontière commune, en vue de coordonner les procédures aux points de passage des frontières pour faciliter le commerce transfrontières. Cette coopération et cette coordination pourront inclure:

         a)     l'harmonisation des jours et des heures de travail;

         b)     l'harmonisation des procédures et des formalités;

         c)     la mise en place et le partage d'installations communes;

         d)    des contrôles conjoints;

         e)    l'établissement d'un guichet unique pour le contrôle à la frontière.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières)

    La norme transitoire 3.35 définit le principe selon lequel l’inspection des marchandises par la douane devra s’effectuer en coordination avec les autres autorités compétentes. Elle stipule que la douane doit se mettre en rapport avec les autres autorités compétentes et, chaque fois que possible, effectuer ces vérifications en même temps que ces autorités. Cette mesure est destinée à assurer un dédouanement rapide et efficace des marchandises, et donc à optimiser l'utilisation des ressources et des connaissances.

    3.35. Norme transitoire

    Lorsque les marchandises doivent être soumises à un contrôle par d'autres autorités compétentes et que la douane prévoit également une vérification, cette dernière prend les dispositions utiles pour une intervention coordonnée, et si possible simultanée, des contrôles. 

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 3 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Cadre de normes SAFE (télécharger)

    La partie 5 du Cadre SAFE définit les normes relatives à la Gestion coordonnée des frontières (GCF). Ces normes comprennent la Coordination entre les services publics, la Gestion transfrontalière et le Guichet unique.    

    Recueil sur la Gestion coordonnée des frontiers (télécharger)

    Le recueil sur la Gestion coordonnée des frontières (GCF) aide les Membres de l’OMD à concevoir et mettre en œuvre la GCF dans leur pays en intégrant les meilleures pratiques relatives aux différents éléments de la GCF dont les Membres pourraient s’inspirer.

    Recueil sur le Guichet unique 

    Dans le cadre des efforts menés aux fins de renforcement des capacités, l’OMD a élaboré un vade-mecum sur la manière de mettre en œuvre un environnement de Guichet unique (“How to Build a Single Window Environment”). Ce recueil se présente en deux volumes. Le Volume 1, intitulé Guide Exécutif,  appelé « Executive Guide » traite des aspects du Guichet unique qui préoccupent les responsables. Le Volume 2, intitulé Guide Pratique Professionnel, est un ensemble d'instruments et de techniques destinés à venir en aide aux experts techniques chargés des projets de mise en place d’un Guichet unique.

    Ce recueil offre des informations et des orientations pour tous les stades de la mise en place d’un Guichet Unique.  

     - Volume 1 (télécharger) 

     - Volume 2 (télécharger)

    Supplément au Recueil sur le guichet unique (télécharger)

    Ce supplément est un outil intégrant des éléments des 2 volumes du Recueil sur le guichet unique au sein d’un seul et même outil concis et qui couvre les étapes clés de la conception d’un guichet unique, de manière à aider concrètement les Membres et d’autres parties prenantes à mettre en place un environnement de guichet unique ou à améliorer son fonctionnement. Il a vocation à servir d’outil de formation complémentaire pour les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités dans le cadre d’ateliers nationaux et régionaux. Il a été suggéré d’y inclure des exemples de bonnes pratiques.

    Modèle de données de l’OMD

    Le Modèle de données de l’OMD est un jeu de données exigées, combinées avec soin, qui s’appuient mutuellement et seront mises à jour à intervalles réguliers pour satisfaire aux exigences procédurales et juridiques des organismes chargés de réglementer les flux transfrontaliers, comme la douane, qui contrôlent les transactions à l’exportation, à l’importation et en transit. 

    Dépliant Data Model (télécharger)

    Brochure générale (télécharger)

    Brochure technique (télécharger)

    Harmonisation des données du guichet unique (télécharger)

    Gestion coordonnée des frontières (télécharger)

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Prélude à la gestion coordonnée des frontières : l’expérience du Botswana (OMD actu, février 2015) (télécharger)

    BEST, un modèle de collaboration interservices qui rend les États-Unis plus sûrs (OMD actu, février 2015) (télécharger)

    Gestion coordonnée des frontières aux Pays-Bas (OMD actu, février 2015) (télécharger)

    La Nouvelle-Zélande déploie son Système conjoint de gestion des frontières (OMD actu, février 2015) (télécharger)

    Gestion des frontières terrestres, le modèle novateur de la Finlande (OMD actu, février 2015) (télécharger)

    Stratégie pour une gestion intégrée des frontières (Croatie) (télécharger)

    Gestion coordonnée des frontières (Allemagne) (télécharger)

    Système de fret terrestre (ROCARS) (Hong Kong Chine) (télécharger)

    Système commun de gestion des frontières (JBMS) (Nouvelle-Zélande) (télécharger)

    Le Recueil sur la GCF présente des études de cas de l’Allemagne, de Singapour et des Etats-Unis

    Imprimer cet article

    Indicateurs de performance

    Question fermée (Oui/Non)

    • Organisez-vous régulièrement des réunions avec les Organismes de réglementation des flux transfrontières afin de coordonner leurs activités et de faciliter les échanges ?


    Indicateurs quantitatifs

    • % des Organismes de réglementation des flux transfrontières impliqués dans les réunions communes

    Imprimer cet article