Bienvenue sur le site web de l'OMD.

Veuillez indiquer votre préférence linguistique

X

Recherché 

  de 
PrécédentSuivant
  • Présentation générale

    Dans le cas où un Membre adoptera ou maintiendra un système d'émission de notifications concernant le relèvement du niveau des contrôles ou des inspections visant les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux, il devra respecter certains principes tels que celui d’une application uniforme et sur la base du risque.

    Le Chapitre 6 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée définit les normes relatives au contrôle douanier, à la gestion des risques et à la coopération avec les autres Administrations douanières. Ces dispositions ne concernent pas directement le système de notification, mais elles peuvent contribuer à sa mise en œuvre.

    Les outils suivants élaborés par l’OMD peuvent être utiles aux fins de la mise en œuvre de l’AFE:

    • Cadre de normes SAFE
    • Recueil sur la gestion des risques
    • Recueil sur le Guichet unique

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    Dans les cas où un Membre adoptera ou maintiendra un système d'émission de notifications ou

    Dans les cas où un Membre adoptera ou maintiendra un système d'émission de notifications ou d'orientations à ses autorités compétentes concernant le relèvement du niveau des contrôles ou des inspections à la frontière visant les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux faisant l'objet d'une notification ou d'une orientation aux fins de la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux ou de la préservation des végétaux sur son territoire, les disciplines ci–après s'appliqueront aux modalités d'émission, d'abrogation ou de suspension de ces notifications ou orientations:

          a)    Chaque Membre pourra, selon qu'il sera approprié, émettre la notification ou l'orientation sur la base du risque;

          b)   Chaque Membre pourra émettre la notification ou l'orientation de sorte qu'elle s'applique de manière uniforme uniquement aux points d'entrée où les conditions sanitaires et phytosanitaires sur lesquelles la notification ou l'orientation sont fondées s'appliquent;

        c)    Chaque Membre mettra fin à la notification ou à l'orientation ou la suspendra dans les moindres délais lorsque les circonstances qui l'ont motivée n'existent plus, ou s'il est possible de répondre aux circonstances nouvelles d'une manière moins restrictive pour le commerce; et

         d)    lorsqu'un Membre décidera d'abroger ou de suspendre la notification ou l'orientation, il publiera dans les moindres délais, selon qu'il sera approprié, l'annonce de l'abrogation ou de la suspension de la notification ou de l'orientation d'une manière non discriminatoire et facilement accessible, ou informera le Membre exportateur ou l'importateur.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale – Chapitre 6 (Contrôle douanier)

    Pour les administrations douanières, la facilitation de la circulation des biens et des personnes implique toujours un élément de risque. La portée des contrôles aux fins de conformité avec les lois et réglementations que la douane est tenue de respecter devra être proportionnel au niveau de risque évalué.

    Les administrations douanières sont aujourd’hui tenues de garantir une facilitation optimale tout en appliquant des contrôles sur les mouvements internationaux des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Le niveau de risque doit être défini par rapport aux priorités des administrations douanières, par exemple le recouvrement des droits et taxes ou le contrôle des interdictions et restrictions ou tout autre domaine prioritaire identifié.

    Le Chapitre 6 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée définit les normes applicables à la gestion des risques, qui constitue le fondement des techniques modernes de contrôles douanier.

    6.3. Norme

    Pour l’application des contrôles douaniers, la douane fait appel à la gestion des risques.

    6.4. Norme

    La douane a recours à l’analyse des risques pour désigner les personnes et les marchandises à examiner, y compris les moyens de transport, et l’étendue de cette vérification.

    6.7. Norme

    La douane cherche à coopérer avec les autres administrations douanières et à conclure des accords d’assistance mutuelle administrative pour améliorer les contrôles douaniers.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 6 (télécharger)

    Annexe aux Directives de la CKR – Chapitre 6 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Cadre de normes SAFE (télécharger)

    La gestion des risques est un élément clé du cadre de normes SAFE. Tout pays qui adhère au Cadre s’engage à appliquer une démarche cohérente en matière de gestion des risques afin de lutter contre les menaces sécuritaires.

    Recueil sur la gestion des risques

    Ce recueil porte sur l’application systématique de pratiques et procédures de gestion qui fournissent aux douanes les informations nécessaires au traitement des mouvements ou envois présentant un risque.

    - Partie commune (télécharger)

    - Volume 1 (télécharger)

    (Le Volume 2 est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Recueil sur le Guichet unique

    Dans le cadre des efforts menés aux fins de renforcement des capacités, l’OMD a élaboré un vade-mecum sur la manière de mettre en œuvre un environnement de Guichet unique ("How to Build a Single Window Environment"). Ce recueil se présente en deux volumes. Le Volume 1, intitulé Guide Exécutif, appelé « Executive Guide » traite des aspects du Guichet unique qui préoccupent les responsables. Le Volume 2, intitulé Guide Pratique Professionnel, est un ensemble d'instruments et de techniques destinés à venir en aide aux experts techniques chargés des projets de mise en place d’un Guichet unique.

    Ce recueil offre des informations et des orientations pour tous les stades de la mise en place d’un Guichet Unique.

    - Volume 1 (télécharger)

    - Volume 2 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) (Union européenne) (télécharger)

    Imprimer cet article

    Indicateurs de performance

    Question fermée (Oui/Non)

    • Disposez-vous d'un système d'émissions de notifications ou d'avis permettant d'améliorer le niveau de contrôle aux frontières ?


    Indicateurs quantitatifs

    • Nombre de notifications ou d'avis émis chaque année

    Imprimer cet article
  • Présentation générale

    L‘AFE de l’OMC impose aux Membres d’informer le transporteur ou l'importateur dans les moindres délais dans le cas où des marchandises déclarées pour l'importation sont retenues aux fins d'inspection.

    Le Chapitre 1 de l’Annexe spécifique H à la Convention de Kyoto révisée fixe des normes relatives à la saisie ou la rétention de marchandises. Il contient plusieurs pratiques recommandées en matière de rétention, contrôle douanier, gestion des risques et coopération avec les autres administrations douanières. Le Chapitre 6 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée fixe également des normes en matière de contrôle douanier.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    Un Membre informera dans les moindres délais le transporteur ou l'importateur dans le cas où des marchandises déclarées pour l'importation sont retenues aux fins d'inspection par les douanes ou toute autre autorité compétente.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières)

    La norme 3.36 prévoit que lorsque la douane décide de procéder à un contrôle des marchandises en se fondant sur la déclaration de marchandises, elle peut autoriser la présence du déclarant ou de son représentant s'il en fait la demande.

    3.36. Norme

    La douane prend en considération les demandes du déclarant qui souhaite être présent ou être représenté lors de la vérification des marchandises. Ces demandes sont acceptées, sauf circonstances exceptionnelles.

    Annexe générale – Chapitre 6 (Contrôle douanier)

    Pour les administrations douanières, la facilitation de la circulation des biens et des personnes implique toujours un élément de risque. La portée des contrôles aux fins de conformité avec les lois et réglementations que la douane est tenue de respecter devra être proportionnel au niveau de risque évalué.

    Les administrations douanières sont aujourd'hui tenues de garantir une facilitation optimale tout en appliquant des contrôles sur les mouvements internationaux des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Le niveau de risque doit être défini par rapport aux priorités des administrations douanières, par exemple le recouvrement des droits et taxes ou le contrôle des interdictions et restrictions ou tout autre domaine prioritaire identifié.

    La norme 6.1 de l'Annexe générale la Convention de Kyoto révisée définit la portée des contrôles douaniers.

    6.1. Norme

    Toutes les marchandises, y compris les moyens de transport, qui sont introduites sur le territoire douanier ou quittent celui-ci sont soumises au contrôle de la douane, qu'elles soient passibles ou non de droits et taxes.

    Directives relatives à l'Annexe générale de la CKR - Chapitre 6 (télécharger)

    Annexe aux Directives de la CKR – Chapitre 6 (télécharger)

    Annexe spécifique H - Chapitre 1 (Infractions douanières)

    Le Chapitre 1 de l'Annexe spécifique H à la Convention de Kyoto révisée fixe des normes relatives à la saisie ou la rétention de marchandises. Il contient plusieurs pratiques recommandées en matière de rétention, contrôle douanier, gestion des risques et coopération avec les autres administrations douanières.

    11. Norme

    La douane saisit les marchandises ou les moyens de transport, ou les deux à la fois, uniquement :

    lorsqu'ils sont susceptibles de faire l'objet d'une confiscation; ou
    lorsqu'ils peuvent devoir être présentés en tant que preuve matérielle à un stade ultérieur de la procédure.

    12. Norme

    Lorsque l'infraction douanière ne concerne qu'une partie de l'envoi, la saisie ou la rétention des marchandises ne doit s'appliquer qu'à la partie de l'envoi en cause pour autant que la douane soit assurée que l'autre partie n'a pas servi directement ou indirectement à commettre l'infraction.

    13. Norme

    Lorsque la douane pratique la saisie ou la rétention de marchandises ou de moyens de transport, ou des deux à la fois, elle remet à la personne intéressée une pièce écrite spécifiant :

    -la description et la quantité des marchandises et des moyens de transport saisis ou retenus;

    -le motif de la saisie ou de la rétention; et

    -la nature de l'infraction.

    14. Pratique recommandée

    La douane devrait accorder la mainlevée pour les marchandises saisies ou retenues moyennant le dépôt d'une garantie suffisante, à condition toutefois que les marchandises ne soient pas soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou ne doivent pas être présentées en tant que preuve matérielle, à un stade ultérieur de la procédure.

    15. Pratique recommandée

    La douane devrait lever la saisie ou la rétention des moyens de transport qui ont été utilisés pour commettre l'infraction douanière, lorsqu'elle a établi à sa satisfaction :

    - les moyens de transport n'ont pas été construits, aménagés, adaptés ou équipés aux fins de dissimuler les marchandises; et

    - que les moyens de transport ne devront pas être présentés en tant que preuve matérielle, à un stade ultérieur de la procédure; et

    - que, le cas échéant, une garantie suffisante peut être constituée.

    16. Pratique recommandée

    Les moyens de transport devraient être confisqués uniquement lorsque :

    - le propriétaire, l'exploitant ou toute autre personne responsable du moyen de transport avait, au moment des faits, participé d'une manière quelconque à l'infraction douanière ou en avait connaissance, ou n'avait pas pris toutes les mesures raisonnables pour éviter que l'infraction ne soit commise;

    - le moyen de transport a été spécialement construit, aménagé, adapté ou équipé pour y dissimuler des marchandises; ou

    - la remise en état du moyen de transport qui a été spécialement aménagé n'est pas possible.

    17. Pratique recommandée

    A moins que les marchandises saisies ou retenues ne soient susceptibles de prompte détérioration ou ne se prêtent pas, de par leur nature, à être conservées par la douane, celle-ci ne devrait pas procéder à leur vente ou en disposer autrement avant que leur confiscation ait été définitivement prononcée par la douane ou que leur abandon ait été consenti au profit du Trésor public.

    Directives relatives à l'Annexe spécifique de la CKR - Chapitre 1 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Recueil sur la gestion des risques

    Ce recueil porte sur l’application systématique de pratiques et procédures de gestion qui fournissent aux douanes les informations nécessaires au traitement des mouvements ou envois présentant un risque.

    - Partie commune (télécharger)

    - Volume 1 (télécharger)

    (Le Volume 2 est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie (COPES)

    Ce Recueil vise à mettre en évidence certaines pratiques douanières opérationnelles s’avérant particulièrement utiles en matière de lutte contre la fraude et de saisie, deux domaines essentiels pour les administrations douanières, alors que les autorités gouvernementales s’efforcent de garantir la sûreté et la sécurité de leurs citoyens tout en préservant le commerce légitime mondial.

    (Le recueil est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie (COPES)

    Le Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie (COPES) vise à mettre en évidence des exemples concrets et intéressants de pratiques en matière de saisie mise en œuvre par des Membres de l’OMD. (Le recueil est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Imprimer cet article

    Indicateurs de performance

    Question fermée (Oui/Non)

    • Informez-vous le transporteur ou l'importateur de la rétention des marchandises ayant fait l'objet d'une déclaration d'importation ?

    Indicateurs quantitatifs

    • Délai moyen entre la rétention et la notification

    Imprimer cet article
  • Présentation générale

    L’AFE de l’OMD autorise les Membres à ménager la possibilité d'un second essai en cas de conclusion défavorable du premier essai. Les Membres examineront le résultat du second essai pour la mainlevée et le dédouanement des marchandises.

    Le Chapitre 3 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée contient une norme sur le prélèvement d’échantillons par la douane.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    3.1.     Sur demande, un Membre pourra ménager la possibilité d'un second essai en cas de conclusion défavorable du premier essai effectué sur un échantillon prélevé à l'arrivée de marchandises déclarées pour l'importation.

    3.2.     Un Membre soit publiera, d'une manière non discriminatoire et facilement accessible, le nom et l'adresse du laboratoire où l'essai peut être effectué, soit fournira ces renseignements à l'importateur quand la possibilité lui en sera ménagée au titre du paragraphe 3.1.

    3.3.     Un Membre examinera le résultat du second essai effectué, le cas échéant, au titre du paragraphe 3.1, pour la mainlevée et le dédouanement des marchandises, et, si cela est approprié, pourra accepter les résultats de cet essai.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale – Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières)
    La norme 3.38 définit les circonstances dans lesquelles la douane est amenée à devoir procéder à des prélèvements d’échantillons. Afin d’éviter les abus, dégager la douane de ses responsabilités et éviter les malentendus, la douane peut demander au déclarant d’être présent et de procéder aux prélèvements requis.

    3.38. Norme
    Les prélèvements d’échantillons sont limités aux cas où la douane estime que cette opération est nécessaire pour établir l’espèce tarifaire ou la valeur des marchandises déclarées ou pour assurer l’application des autres dispositions de la législation nationale. Les quantités de marchandises qui sont prélevées à titre d’échantillons doivent être réduites au minimum.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 3 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Manuel destiné aux laboratoires des douanes

    Le Manuel destiné aux laboratoires des douanes se veut essentiellement être un ouvrage pratique offrant des orientations sur la manière de créer des laboratoires de douanes dans les pays en développement et de renforcer leurs capacités. Ce Manuel contient des exemples de « bonnes pratiques » dans différents domaines d’activités des laboratoires des douanes. Ce Manuel contient également un diagramme décrivant de quelle manière les dispositions de l’AFE relatives aux « Procédures d’essai » peuvent être concrètement mises en œuvre par les administrations. On y inclura des exemples de bonnes pratiques concernant la manière d’effectuer le premier et le second essais,  y compris des exemples de procédures d’échantillonnage.

    (Cet outil est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Manuel destiné aux laboratoires des douanes

    Le Manuel destiné aux laboratoires des douanes contient des exemples de bonnes pratiques en ce qui concerne plusieurs travaux et activités effectués par les Membres de l’OMD dans leurs laboratoires. Ce Manuel contient également un diagramme décrivant de quelle manière les dispositions de l’AFE relatives aux « Procédures d’essai » peuvent être concrètement mises en œuvre par les administrations. On y inclura des exemples de bonnes pratiques concernant la manière d’effectuer le premier et le second essais,  y compris des exemples de procédures d’échantillonnage.

    (Cet outil est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Imprimer cet article

    Indicateurs de performance

    Question fermée (Oui/ Non)

    • Offrez-vous la possibilité d'un second essai ?


    Indicateurs quantitatifs

    • Nombre de seconds essais effectués chaque année

    Imprimer cet article