Bienvenue sur le site web de l'OMD.

Veuillez indiquer votre préférence linguistique

Programme Mercator de l’OMD

Mercator Programme

Initiative de l’OMD pour la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC

  1. En juin 2014, l’OMD a lancé le Programme Mercator afin d’uniformiser la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE) à l’aide des outils et instruments de l’OMD, la plupart des dispositions de l’AFE ayant trait à la douane.
  2. L’OMD a créé le Groupe de travail chargé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GT-AFE), ouvert aux Administrations douanières Membres, à des représentants de ministères du commerce, aux organisations internationales impliquées dans la gestion des frontières, au secteur privé, aux universités et à d’autres partenaires. Le GT-AFE se réunit deux fois par an, plus de 200 délégués étant présents à chaque session. Il examine chaque article de l’AFE et développe de nouveaux outils pour une mise en œuvre uniforme des dispositions de l’AFE, en s’appuyant sur les outils et instruments existants de l’OMD et sur les meilleures pratiques de ses Membres. Ces outils sont notamment le Guide de mise en œuvre de l’AFE, le Guide sur la gestion coordonnée des frontières, le Guide sur les Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE), le Recueil sur le Guichet unique, les Directives aux fins du contrôle a posteriori, et les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation.
  3. L’OMD a organisé des ateliers régionaux de sensibilisation dans ses six régions, couvrant la totalité de ses 180 Membres. Destinés aux douanes, aux ministères du commerce, au secteur privé et aux organisations internationales (gouvernementales et non-gouvernementales), ces ateliers visaient à sensibiliser les participants sur l’AFE et sur la nécessité de le mettre en œuvre via les outils de l’OMD. Ceci a permis également de renforcer les partenariats avec des organisations internationales, notamment dans les secteurs sanitaire et phytosanitaire et dans le secteur des transports, afin de constituer les bases d’une coopération avec les organismes présents aux frontières et avec les associations commerciales pour un partenariat douane-entreprises. Un deuxième cycle d’ateliers régionaux, davantage axés sur les aspects techniques de la mise en œuvre, est en cours.
  4. Activités réalisées dans le cadre du Programme Mercator

  5. Ces deux dernières années, l’OMD a organisé environ 180 missions d’assistance technique dans plus de 70 pays ayant exprimé des besoins dans des domaines techniques; ces besoins étaient souvent liés aux engagements de catégorie B et C. Les missions ont porté sur les aspects suivants:
    • Opérateurs économiques agrées (article 7.7) : 69 missions
    • Temps nécessaire à la mainlevée des marchandises (article 7.6) 29 missions
    • Contrôle après dédouanement (article 7.5) : 11 missions
    • Gestion coordonnée des frontières (article 8) : 10 missions
    • Guichet unique, avec Modèle de données (article 10.4) : 12 missions
    • CNFE et engagement des parties prenantes (article 23.2) : 10 missions
  6. D’autres domaines apparentés à l’AFE ont fait l’objet d’activités d’assistance technique et de renforcement des capacités (AT/RC) : gestion des risques (article 7.4), traitement avant arrivée (article 7.1), points d’information (article 1.3) et décisions anticipées (article 3), représentant 29 autres missions.
  7. Soutien sur mesure

  8. Le Programme Mercator prévoit un soutien sur mesure, tenant compte des conditions locales, pour la mise en œuvre des dispositions de facilitation des échanges. L’OMD propose ce type d’assistance aux pays nécessitant des conseils stratégiques, sous la forme des activités suivantes :
    1. analyse de toutes les évaluations des besoins réalisées précédemment par différentes organisations, afin d’en tirer un plan global et une feuille de route d’ensemble pour la mise en œuvre de l’AFE ;
    2. conduite d’une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises afin de définir des données de référence en vue de futures améliorations impliquant la douane, d’autres organismes gouvernementaux et le secteur privé ;
    3. soutien à la création de CNFE en tant que plateformes de coordination, y compris la planification, l’analyse et le développement d’un plan de réforme pour la mise en œuvre de l’AFE, impliquant plusieurs parties prenantes ;
    4. surveillance et évaluation des progrès accomplis par les pays bénéficiaires pour la mise en œuvre de l’AFE ; utilisation de la mesure de la performance, y compris l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée, pour s’assurer que l’assistance fournie est bien axée sur les résultats ;
    5. utilisation de l’OMD comme un lieu permettant de connaître et de partager des pratiques de mise en œuvre de l’AFE en collaboration avec l’OMC ;
    6. organisation de conférences régionales ou nationales de donateurs afin de rapprocher les besoins des pays bénéficiaires et le financement fourni par les donateurs.
  9. Futur soutien à la mise en œuvre de l’AFE dans le cadre de Mercator

  10. Le Programme Mercator s’inscrit dans l’activité plus vaste de l’OMD en faveur de la réforme et la modernisation douanières. Pour appuyer les activités de RC/AT, l’OMD continuera de veiller à
    1. développer des outils et de bonnes pratiques de mise en œuvre, notamment des plateformes d’e-learning ; pour l’instant, deux cours ont été développés sur le Guide de mise en œuvre de l’AFE et le Manuel de transit de l’OMD (article 11);
    2. élargir son réseau d’experts accrédités: conseillers du Programme Mercator (CPM), conseillers techniques opérationnels (CTO) et experts en formation; l’accréditation de CPM a commencé en 2015 et l’OMD est désormais en mesure de mobiliser des experts venant de ses 180 Membres sur différents sujets figurant au programme de l’AFE;
    3. rechercher des financements sur les réserves de l’OMD et auprès de donateurs (Allemagne, Chine, Corée, Finlande, Japon, Norvège, Royaume-Uni, Suède) ; et
    4. renforcer les partenariats existants et travailler avec d’autres organisations internationales.
  11. Pourquoi se rapprocher de l’OMD pour mettre en œuvre l’AFE de l’OMC ?

  12. Le Programme Mercator assure une gestion axée sur les résultats et la mesure de la performance fait partie intégrante de l’activité de surveillance des plans et des activités de mise en œuvre, y compris pour les études sur le temps nécessaire à la mainlevée.
  13. La plateforme opérationnelle de l’OMD en matière de renforcement des capacités, déjà testée et consolidée, est à la disposition du Programme Mercator, notamment ses structures régionales (Bureaux régionaux de renforcement des capacités et Centres régionaux de formation).
  14. Les partenaires au développement et les organismes donateurs souhaitant travailler avec l’OMD peuvent contacter la Bureau des Relations extérieures (external.relations@wcoomd.org).

Pour plus d’informations sur le Programme Mercator :

www.wcoomd.org/en/topics/wco-implementing-the-wto-atf/mercator-programme.aspx

 

 

Télécharger