Communiqué de la Communauté douanière internationale concernant l’entrée en vigueur de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE)

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges est entré en vigueur le 22 février 2017. La simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation, d’importation et de transit revêtent une grande importance pour le système commercial mondial.

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) félicite l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l’entrée en vigueur de l’AFE qui contient des dispositions relatives à l’accélération du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il contient également des mesures en vue d’une coopération effective entre la douane et les autres autorités compétentes en ce qui concerne les questions de facilitation des échanges et de conformité douanière. Il contient enfin des dispositions en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités dans ce domaine.

Une mise en œuvre totale de l’AFE devrait, selon les attentes, contribuer à la croissance et à la reprise économiques, à un meilleur recouvrement des recettes et à une atténuation de la pauvreté.

L’OMD a lancé le Programme Mercator en vue d’aider ses Membres à mettre en œuvre l’AFE. Le Programme réunit tous les normes, instruments et outils pertinents de l’OMD, y compris la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (CKR). L’assistance est fournie par des experts de l’OMD qui maîtrisent toutes les facettes de la facilitation des échanges.

L’OMD est la seule organisation intergouvernementale ayant compétence en matière douanière et est le porte-parole de la communauté douanière internationale.
Elle comprend 182 Membres couvrant plus de 98 % du commerce mondial. Au cours des trois dernières années, la communauté douanière internationale a pris des mesures significatives et a consenti des efforts particuliers en vue d’assurer une mise en œuvre harmonieuse, effective et efficace de l’AFE.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de l’AFE, l’OMD :

  • Réaffirme qu’elle s’engage à assurer une mise en œuvre harmonieuse, effective et efficace de l’AFE et qu’elle a la capacité de fournir une assistance sur mesure pour répondre aux besoins identifiés et spécifiques des Membres.
  • Salue l’excellente coopération et coordination existant entre l’OMD, l’OMC et les autres organisations pertinentes.
  • Souligne l’importance des Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) aux fins de la coopération et de la coordination entre les autorités frontalières pertinentes, les Ministères du Commerce et le secteur privé. En tant qu’autorité clé en matière de mise en œuvre, la douane doit jouer un rôle vital et proactif dans les CNFE.
  • Recommande que les administrations membres de l’OMD prennent des mesures à l’échelon national, via des contacts avec leur Ministère du Commerce et leur Mission auprès de l’OMC, pour encourager leur gouvernement à appuyer l’implication de l’OMD dans les travaux du Comité de la facilitation des échanges de l’OMC.
  • Demande aux administrations des douanes d’exhorter toutes les autres autorités frontalières à informer le CNFE de leur niveau de préparation à la mise en œuvre de l’AFE.
  • Souligne l’importance que revêt la coordination des besoins en matière de renforcement des capacités au sein des CNFE et l’articulation de ces besoins aux fins de la mise en œuvre de l’AFE dans les meilleurs délais, afin d’assurer la transparence.
  • Encourage les Membres qui, soit ne sont pas encore Membres de l’OMC, soit sont Membres de l’OMC mais n’ont pas encore ratifié l’AFE, à adhérer à la Convention de Kyoto révisée et à en appliquer les dispositions.