Programme Mercator de l’OMD

La projection Mercator permettait aux marins de tracer un cap rectiligne et de prendre correctement un relèvement au compas, facilitant ainsi les échanges commerciaux. Comme le fit en son temps le cartographe Gerardus Mercator en fournissant les outils qui ont permis de comprendre le monde et qui ont abouti en fin de compte à une plus grande interconnectivité, le Programme Mercator de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) débouchera quant à lui sur un accroissement de l’interconnectivité, sur une augmentation du volume des échanges et sur un renforcement de la compétitivité économique à travers la mise à disposition d’une assistance sur mesure aux fins de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges. Le Programme Mercator aide également les Membres à préparer la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges.

Quels sont les objectifs clés?

1. Mise en œuvre harmonisée fondée sur les normes mondiales de l’OMD

Le Programme Mercator a vocation à assister les gouvernements dans le monde entier à mettre en œuvre les mesures de facilitation des échanges de manière prompte et harmonisée en utilisant les instruments et outils essentiels de l’OMD tels que la Convention de Kyoto révisée (CKR). Le Programme Mercator assure également la connectivité aux frontières et le long des chaînes logistiques internationales afin de fournir une plate-forme consolidée pour permettre un flux harmonieux des marchandises acheminées de par le monde.

2. Assistance technique et renforcement des capacités sur mesure

Grâce à la somme d’expertise et d’expérience en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine douanier à l’échelle mondiale, y compris un réseau d’experts accrédités et des mécanismes complets de coopération avec les donateurs, le Programme Mercator apporte un soutien sur mesure à la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.

3. Coordination effective entre toutes les parties prenantes

Faisant fond sur une coopération de longue date avec l’OMC, d’autres organisations internationales et le secteur privé, le Programme Mercator met à disposition une plate-forme consolidée permettant d’assurer la coordination des besoins et priorités de toutes les parties prenantes.

Quels sont les avantages?

1. Avantages pour les pays en développement et les pays les moins avancés

Les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) peuvent demander et recevoir une assistance technique et un renforcement des capacités sur mesure en fonction de leurs propres besoins aux fins de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges. Le Programme Mercator fournit également l’assistance nécessaire pour leur permettre d’évaluer leurs besoins en s’appuyant sur l’expertise de l’OMD.

2. Avantages pour les institutions donatrices

L’OMD peut se prévaloir d’une expérience étendue en matière de gestion de projets d’assistance technique et de renforcement des capacités conformément aux principes d’une gestion axée sur les résultats. Le Programme Mercator débouche sur des solutions tangibles et reposant sur des éléments probants qui tiennent compte des intérêts des institutions donatrices.

3. Avantages pour tous les organismes gouvernementaux
Les administrations des douanes et toutes les autres autorités publiques peuvent avoir accès à des informations relatives aux outils existants de l’OMD et aux pratiques et expériences des Membres en ce qui concerne diverses mesures de facilitation des échanges. Cela réduit le risque que soit appliquée une démarche non-normalisée qui peut déboucher sur des pratiques divergentes en matière de mise en œuvre.

4. Avantages pour le secteur privé

Le Programme Mercator promeut les mesures de facilitation des échanges de l’ensemble des Membres, y compris les pays en développement et les PMA, de manière harmonisée. Il contribuera à l’instauration de mesures commerciales prévisibles et modernisées et à la réduction des coûts du commerce et de la durée du dédouanement aux frontières.

(1) Niveau adaptable 

  • Le Programme Mercator apparie les besoins des Membres bénéficiaires et ceux des institutions donatrices. Compte tenu des résultats de l’évaluation des besoins de l’OMD, de l’OMC et/ou d’autres organisations, ainsi que des résultats des auto-évaluations et des Etudes sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS), les pays en développement et les PMA peuvent transmettre à tout moment  leurs demandes d’assistance à la Direction du Renforcement des capacités de l’OMD (capacity.building@wcoomd.org). Les Bureaux régionaux de renforcement des capacités (BRRC) de l’OMD peuvent assister les Membres en la matière.
  • Les partenaires de développement et les institutions donatrices intéressés peuvent se mettre en rapport avec le Bureau des Relations externes de l’OMD (external.relations@wcoomd.org) pour une coopération future, y compris un soutien financier aux projets d’assistance technique et de renforcement des capacités.
  • L’OMD mettra au point les projets d’assistance technique sur mesure, de concert avec les institutions donatrices et les Membres bénéficiaires. L’OMD identifiera des experts douaniers accrédités au sein de son réseau douanier.
  • Dans le cadre du suivi, l’OMD assure des activités de soutien de la gestion axée sur les résultats dans le domaine de la TRS et de la mesure des performances.

(2) Niveau général

  • Le Programme Mercator englobe tous les instruments et outils pertinents de l’OMD qui appuient la facilitation des échanges, par exemple la CKR, le Cadre de Normes SAFE, l’Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée et le Modèle de données de l’OMD. D’autres outils comme les Orientations concernant les partenariats douane-entreprises et le nouveau Manuel sur le transit seront publiés prochainement. Ils contiennent également les pratiques et les expériences des Membres en matière de facilitation des échanges. 
  • Toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé, ont accès au Guide de mise en œuvre de l’AFE, ressource Web en ligne (http://www.wcoomd.org/fr/topics/wco-implementing-the-wto-atf/atf.aspx). Les administrations des douanes sont encouragées à partager leurs expériences avec l’OMD. 

Le Groupe de travail chargé de l’AFE

  • Le Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GTAFE) appuiera le Programme Mercator et en assurera le suivi. Le GTAFE constitue un lien avec les Comités pertinents de l’OMC.
  • Il est également la plate-forme permettant d’échanger les expériences concernant la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges par les 179 Membres de l’OMD et pour permettre aux Membres d’assurer une coordination avec la communauté des donateurs et de coopérer avec d’autres organisations ou organes internationaux, ainsi qu’avec le secteur privé.
  • Votre participation est la bienvenue. Pour de plus amples informations, veuillez vous mettre en rapport avec l’équipe Procédures et Facilitation de l’OMD (facilitation@wcoomd.org).

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