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Les Comités nationaux de la facilitation des échanges

Ce document vise a partager l'experience des Membres de l'OMD et leurs roles au sein des Comites nationaux sur la facilitation des echanges (CNFE) pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des echanges (AFE). L'AFE est une occasion unique d'ameliorer la rapidite et l'efficacite des procedures aux frontieres, reduisant ainsi les couts pour les operateurs et renforcant la participation dans les chaines de valeur mondiales qui caracterisent le commerce international aujourd'hui.

L'article 23.2 de l'AFE prevoit que chaque Membre de l'OMC etablira et/ou maintiendra un comite national sur la facilitation des echanges (CNFE) ou designera un mecanisme deja en place pour faciliter la coordination interne et la mise en oeuvre des dispositions de l'AFE.

En decembre 2004, la Commission de politique generale de l'OMD a pris la decision de reunir des informations complementaires sur la situation des CNFE et le role des douanes au sein de ces comites. Le Secretariat de l'OMD a ainsi realise une etude afin de collecter des informations sur la situation interne et les experiences des Membres eu egard a la creation des CNFE. Cliquez ici pour accéder au questionnaire.

Ce document fournit une vue d'ensemble des resultats de l'etude sur la base des reponses fournies par les Membres. Par ailleurs, les pratiques adoptees par six Membres (Cap-Vert, Nigeria, Sultanat d'Oman, Sri Lanka, Swaziland et Soudan) sont presentees en detail a titre d'exemple. Ces Membres ont fait etat, entre autres, du role actif des douanes au sein de leur CNFE respectif, notamment en assurant la presidence ou la vice-presidence desdits comites.

L'AFE et la volonte politique de mettre en oeuvre les mesures prevues par l'Accord et de poursuivre l'agenda de la facilitation des echanges donneront une impulsion pour la cooperation de tous les services frontaliers concernes et leur coordination grace a la gestion coordonnee des frontieres (GCF). La GCF est, depuis longtemps, un sujet central pour l'OMD et les administrations des douanes dans le monde entier (la GCF est notamment l'une des preoccupations centrales de l'OMD pour cette annee 2015). La capacite des administrations des douanes a mettre en oeuvre avec succes les dispositions de l'AFE dependra pour une grande part de leur engagement direct et de leur capacite d'adaptation et de cooperation avec d'autres autorites de reglementation.

Le Programme Mercator de l'OMD, une Initiative strategique visant a soutenir la facilitation des echanges, est concu specialement pour aider les Membres a mettre en oeuvre les mesures de facilitation des echanges rapidement et harmonieusement.

Parmi de nombreux autres domaines, ce programme d'assistance sur mesure constitue egalement un soutien a la creation et au maintien des CNFE des lors que les Membres identifient dans ce domaine un besoin en matiere de renforcement des capacites dans leur pays ou region.