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Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Les Membres de l’OMC sont parvenus à un consensus concernant l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) lors de la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013.

La section I de l’AFE contient douze articles sur la facilitation des échanges et sur la coopération douanière, la Section II compte dix articles sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés et la Section III comprend deux articles sur les dispositions institutionnelles et les dispositions finales. L’AFE traite presqu’exclusivement de questions de nature douanière.

Section I

Art.1 Publication et disponibilité des renseignements

Art.2 Consultations

Art.3 Décisions anticipées

Art.4 Procédures de recours ou de réexamen

Art.5 Autres mesures visant à renforcer la transparence, etc.

Art.6 Redevances et impositions

Art.7 Mainlevée et dédouanement des marchandises

Art.8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Art.9 Mouvement des marchandises destinées à l’importation

Art.10 Formalités

Art.11 Transit

Art.12 Coopération douanière

Section II

Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés

  • Règles concernant les Catégories A, B et C
  • Assistance aux fins du renforcement des capacités
  • Renseignements à présenter au Comité sur la FE
  • Dispositions finales

Section III

Dispositions institutionnelles et dispositions finales

  • Comité de la facilitation des échanges
  • Comité national de la facilitation des échanges
  • Dispositions finales