Les Comités nationaux de la facilitation des échanges

Ce document vise à partager l'expérience des Membres de l'OMD et leurs rôles au sein des Comités nationaux sur la facilitation des échanges (CNFE) pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE). L'AFE est une occasion unique d'améliorer la rapidité et l'efficacité des procédures aux frontières, réduisant ainsi les couts pour les opérateurs et renforçant la participation dans les chaines de valeur mondiales qui caractérisent le commerce international aujourd'hui.

L'article 23.2 de l'AFE prévoit que chaque Membre de l'OMC établira et/ou maintiendra un comité national sur la facilitation des échanges (CNFE) ou désignera un mécanisme déjà en place pour faciliter la coordination interne et la mise en œuvre des dispositions de l'AFE.

En décembre 2004, la Commission de politique générale de l'OMD a pris la décision de réunir des informations complémentaires sur la situation des CNFE et le rôle des douanes au sein de ces comites. Le Secrétariat de l'OMD a ainsi réalise une étude afin de collecter des informations sur la situation interne et les expériences des Membres eu égard à la création des CNFE. Cliquez ici pour accéder au questionnaire.

Ce document fournit une vue d'ensemble des résultats de l'étude sur la base des réponses fournies par les Membres. Par ailleurs, les pratiques adoptées par six Membres (Cap-Vert, Nigeria, Sultanat d'Oman, Sri Lanka, Swaziland et Soudan) sont présentées en détail à titre d'exemple. Ces Membres ont fait état, entre autres, du rôle actif des douanes au sein de leur CNFE respectif, notamment en assurant la présidence ou la vice-présidence desdits comites.

L'AFE et la volonté politique de mettre en œuvre les mesures prévues par l'Accord et de poursuivre l'agenda de la facilitation des échanges donneront une impulsion pour la coopération de tous les services frontaliers concernes et leur coordination grâce à la gestion coordonnée des frontières (GCF). La GCF est, depuis longtemps, un sujet central pour l'OMD et les administrations des douanes dans le monde entier (la GCF est notamment l'une des préoccupations centrales de l'OMD pour cette année 2015). La capacité des administrations des douanes à mettre en œuvre avec succès les dispositions de l'AFE dépendra pour une grande part de leur engagement direct et de leur capacité d'adaptation et de coopération avec d'autres autorités de règlementation.

Le Programme Mercator de l'OMD, une Initiative stratégique visant à soutenir la facilitation des échanges, est conçu spécialement pour aider les Membres à mettre en œuvre les mesures de facilitation des échanges rapidement et harmonieusement.

Parmi de nombreux autres domaines, ce programme d'assistance sur mesure constitue également un soutien à la création et au maintien des CNFE des lors que les Membres identifient dans ce domaine un besoin en matière de renforcement des capacités dans leur pays ou région.