1. Données générales

Le programme de bourses s’inscrit dans le Programme sur le Leadership et le perfectionnement des cadres et ses initiatives en matière de Développement des capacités de gestion des administrations Membres. L’optique de ce programme est d’accompagner les administrations douanières dans leur développement organisationnel en dotant quelques gestionnaires, sélectionnés pour leurs potentiels d’évolution au sein de leur structure, des connaissances techniques et capacités liées aux actions de réforme et de modernisation de leur administration.

La sélection des participants à ce programme a ainsi été effectuée sur la base des compétences, et capacités d’analyse, de travail et de développement des candidats.

Le Programme de bourses de l’OMD a été organisé avec succès à plus de 75 reprises depuis 1985. Trois sessions ont lieu chaque année, l’une en français, l’autre en anglais et enfin une en espagnol (depuis 2010).

À ce jour, près de 900 fonctionnaires issus de 142 pays ont bénéficié de ce programme. Celui-ci est destiné aux cadres supérieurs que l’Administration douanière considère, d’un point de vue stratégique, comme des personnes clés. L’expérience montre qu’un grand nombre de participants sont par la suite nommés Ministres, Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints ou à d’autres postes de rang élevé.

2. Stratégies du Programme

Le programme de bourses de l'OMD prévoit l'attribution d'une subvention destinée à financer les frais de voyage et de séjour et les autres dépenses autorisées, à des fonctionnaires d'avenir faisant partie des cadres moyens des administrations des douanes des pays en développement, de façon à leur permettre d'entreprendre des études approfondies portant sur un domaine spécialisé intéressant la douane. Ce programme vise à renforcer leurs capacités afin de leur permettre de devenir des cadres supérieurs, capables de conduire la réforme et la modernisation de leur administration de manière dynamique et durable.

Les objectifs du Programme de bourses sont les suivants:

• permettre aux cadres moyens des administrations des douanes des pays en développement d’entreprendre une étude approfondie des Conventions, instruments et recommandations de l’OMD;
• leur permettre d’élargir leur expérience internationale;
• établir d’importants réseaux internationaux pour les participants;
• contribuer au processus de gestion du changement dans un domaine douanier particulier.

C’est la raison pour laquelle, chaque participant s’engage à maximiser, lors de son séjour au sein du Secrétariat général de l’OMD, les bénéfices croisés de :

• ses échanges avec le personnel du Secrétariat et ses collègues du programme;
• son apprentissage pluriel en matière douanière et de gestion;
• sa compréhension profonde des standards internationaux promus par l’OMD dans le domaine de la douane et les problématiques liés à leur mise en œuvre nationale;
• son expérience directe des outils de gestion de ces standards (présence aux séances des comités techniques de l’OMD, travaux du Secrétariat et des régions, etc.).

Les boursiers qui suivent le Programme de bourses bénéficient d’un soutien continu du Secrétariat de l’OMD pour maintenir les nouveaux contacts et réseaux établis, ce qui constitue pour eux des fondements stables très importants en matière de leadership et de gestion au sein de leur administration des douanes.

3. Sponsors

Chaque participant est parrainé par un organisme donateur.

À ce jour, le Commonwealth, l’Union Européenne, les Administrations douanières de France, du Japon, de Norvège, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Suisse, de la République de Corée, de la Chine, ainsi que l’OMD, ont déjà parrainé des participants lors de ces Programmes de Bourses.

Depuis 1985, de nombreuses administrations douanières ont accueilli des boursiers pour leur voyage d’étude. Il s’agit de l'Australie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la République de Corée, la Chine et la Suisse.

4. Planification du Programme

Le Programme de bourses s'étend sur six semaines: les quatre premières ont lieu au siège de l’OMD, et les deux dernières dans l’administration des douanes hôte d’un pays Membre.

Le Programme francophone se déroule pendant le premier semestre de l'année civile, le programme anglophone pendant le second semestre et la session hispanophone a eu lieu chaque printemps depuis 2010.

5. Calendrier du Programme de Bourses

6. Sélection des participants

Les candidats au Programme de bourses doivent être des fonctionnaires des douanes, titulaires d'un diplôme universitaire ou posséder des qualifications équivalentes, et être âgés de 45 ans maximum. Ils doivent avoir accompli au moins quatre années de service dans l’administration des douanes, au cours desquelles ils auront été promus au rang de cadre moyen. Ils doivent également présenter les qualités nécessaires pour être éventuellement appelés à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Critères de sélection:

Conditions d’admission

• posséder un diplôme universitaire ou équivalent;
• avoir accompli au minimum 4 années de service dans la douane;
• être âgé de moins de 45 ans;
• parler couramment la langue du Programme (français, anglais ou espagnol, le cas échéant);
• être désigné par son Administration.

Facteurs de sélection

• Préférence/restrictions du donateur ;
• Facilité accordée par le passé aux candidats de la même administration;
• Soutien de l’Administration;
• Études suivies;
• Langue;
• Age;
• Poste actuel;
• Domaine d’étude et pertinence de la proposition de projet de recherche.

La parité et la répartition régionale peuvent également être des facteurs pris en compte lors de la sélection.

Nombre maximum de participants à chaque Programme: 15

7. Rapport du projet de recherche et rapport du stage pratique

a) Le rapport du projet de recherche

Il doit se structurer autour de l’approche pratique privilégiée par le programme et se concentrer sur la mise en œuvre des normes de l’OMD au sein de l’administration du participant.

Le rapport du projet de recherche comporte dans son ensemble au maximum 25 pages, dont le plan détaillé doit être remis impérativement à l’issue de la deuxième semaine du programme. Le rapport final doit quant à lui être présenté au tuteur pour le jeudi précédant la clôture du programme.

Sa structure doit donc être la suivante:

1. Introduction:

• Mise en perspective des objectifs du programme de bourses de l’OMD par rapport aux actions et obligations de renforcement des capacités des administrations douanières;
• Définition de la problématique technique précise adoptée par le boursier relative à son expérience de terrain et au domaine d’études choisi.

2. Développement autour de:

• l’analyse de la situation nationale de son administration, et des défis et difficultés observées dans le domaine d’études et plus particulièrement en relation avec la problématique définie;
• la présentation des normes et outils de l’OMD relatifs au domaine et à la problématique d’études;
• les étapes de mise en œuvre et les pistes de résolution des problèmes opérationnels.

3. Conclusion

4. Annexes (max. 4 annexes)

• Présentation du programme de travail effectué et des connaissances acquises/expertise approfondie;
• Autres éléments complémentaires.

b) Rapport du stage pratique lié au voyage d’études effectué au sein de l’administration hôte:

Le boursier doit remettre un rapport présentant les activités effectuées et connaissances acquises au terme du voyage d’études. Ce rapport, comportant au maximum 5 pages, et se concentrant sur les aspects concrets, procédures et pratiques relatives au thème d’études choisi, doit être impérativement envoyé au Secrétariat de l’OMD à l’issue de la visite au sein de l’administration hôte.