Le commerce électronique a changé les règles du jeu du commerce international. Certains pourraient prétendre qu’il ne s’agit que d’une énième forme de commerce, mais nous devons prendre en compte les changements qui en résultent et fournir des solutions innovantes afin d’y faire face. Il faut surtout s’assurer de l’efficacité du dédouanement et de la livraison de petits colis de faible valeur. Afin de gérer les transactions générées par le commerce électronique, les Administrations douanières doivent coopérer avec toutes les parties prenantes pertinentes dans le but de définir, de concert, la meilleure approche à adopter tant en matière de facilitation des échanges que de lutte contre la fraude.

Éléments essentiels du commerce électronique transfrontalier

• initiation en ligne;
• caractère transfrontalier de la transaction;
• marchandise physique;
• destinée à un consommateur: transactions “Business-to-Consumer” (B2C) et “Consumer-to-Consumer” (C2C).

Principales caractéristiques des transactions transfrontalières caractérisant le commerce électronique

• La préséance du facteur temps dans le mouvement des marchandises;
• Les grands volumes de petits colis ;
• L’intervention d’acteurs inconnus ;
• La nécessité de procédures de retour et de remboursement des marchandises.

Défis pour les Administrations douanières

La facilitation des échanges et la sécurité

• Garantir la rapidité et l’efficacité du dédouanement face à un volume croissant de transactions ;
• Passer de quelques grands envois à une grande quantité de petits envois de faible valeur en gérant bien la transition ;
• Gérer les risques liés à une connaissance limitée des importateurs et de la chaîne logistique du commerce électronique (nouveau type de vendeurs et d’acheteurs/expéditeurs et acheteurs occasionnels) ;
• Garantir la qualité des données (précision et pertinence des données reçues) ;
• Définir le rôle et la responsabilité des opérateurs du commerce électronique afin d’assister les gouvernements (les vendeurs sur plateforme électronique/intermédiaires).

Recouvrement juste et efficace des droits et taxes

• Détecter les cas d’emploi abusif des seuils de minimis à des fins de commerce illicite (envois fractionnés/sous-évaluation) ;
• Garantir la conformité aux règles de classement et d’origine ;
• Tenir compte de la spécificité du commerce électronique par rapport au commerce traditionnel.

Protection de la société — exploitation criminelle du commerce électronique

• Mettre sur pied une unité spécialisée chargée de parcourir le Web à la recherche d’informations susceptibles d’aider à la prévention et à la détection d’infractions douanières ainsi que de faciliter l’enquête sur ces dernières et la poursuite de leurs auteurs (trafic de drogues/contrefaçon et piratage/flux financiers illicites/blanchiment d’argent) ;
• Élargir la coopération internationale et s’assurer de l’existence d’accords d’assistance juridique mutuelle permettant d’enquêter sur des sites hébergés à l’étranger ou d’engager des poursuites judiciaires y afférentes ;
• Tirer profit au maximum des technologies actuelles, surtout celles ayant trait à l’analyse des données.

Projets réalisés par l’OMD à ce jour

Le Dossier sur le commerce électronique: le Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier et les outils soutenant sa mise en oeuvre

Le Cadre de norme fixe 15 normes mondiales relatives au commerce électronique transfrontalier en vue d'apporter des solutions pragmatiques, justes et innovantes tout en tenant compte des attentes et préoccupations diverses des administrations douanières et des parties prenantes. Il est accompagné d’autres outils permettant sa mise en oeuvre, notamment les définitions des termes utilisés dans le Cadre de normes et des études de cas. 

Résolution sur le commerce électronique transfrontalier

La Résolution, appelle à la création d'un cadre de normes du commerce électronique fondé sur les principes fondamentaux du commerce électronique transfrontalier, à savoir les données électroniques préalables et la gestion des risques, la facilitation et la simplification, le recouvrement des recettes, la mesure et l’analyse, les partenariats, la sensibilisation, l’information du public et le renforcement des capacités, et enfin, les cadres législatifs.

Communiqué sur le commerce électronique

Le Communiqué présente la position de la communauté douanière internationale et a été envoyé à tous les délégués participant à la Onzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce de décembre 2017.

Rapport d’étude sur le commerce électronique

L’OMD a mené une courte enquête auprès de ses Membres pour recueillir et analyser leurs pratiques et initiatives en cours et/ou à venir relatives à la gestion des transactions transfrontalières de faible valeur caractérisant le commerce électronique. Un rapport a été éblaboré à partir des résultats de l'enquêtes. Ces résultats sont ventilés en différentes sous-catégories fondées sur les principales conclusions tirées pour chaque section. Ces sections sont : la facilitation des échanges, la gestion des risques, l’échange des données et la coopération avec les opérateurs du commerce électronique, le contrôle et la lutte contre la fraude ainsi que le recouvrement des recettes.

Analyse détaillée des modèles alternatifs de recouvrement des recettes

L’OMD a soutenu l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans ses travaux de recherche sur de possibles modèles alternatifs de recouvrement des recettes (droits et taxes) pour les envois de faible valeur. Les résultats de l’analyse entreprise par les deux organisations ont été publiés dans le rapport de 2015 de l’OCDE intitulé Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique.

Normes de messagerie conjointes OMD-UPU pour les renseignements préalables transmis par voie électronique

L’OMD et l’UPU ont travaillé de concert pour mettre au point des messages électroniques permettant l’envoi d’un préavis et l’éventuel dédouanement préalable d’envois postaux (les messages s’inscrivent dans le dossier d’informations du Modèle de données de l’OMD). En outre, le Centre de technologies postales de l’UPU a mis au point un Système de déclaration en douane (CDS) qui s’appuie sur le message EDI douane/poste mis au point conjointement par l’OMD et l’UPU.

Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) pour le fret aérien et les envois postaux

Les normes RPCF-AC pour le fret aérien et les envois postaux visant à améliorer la sécurité du fret aérien ont été mises au point et ajoutées au Cadre de normes SAFE édition 2015. Le Groupe de travail mixte OMD-OACI [Organisation de l’aviation civile internationale] sur les RPCF (GTM-RPCF) se penche actuellement sur l’utilisation des RPCF-AC dans le cadre de l’aviation civile. Ce groupe a été créé en 2014 afin d’aborder, dans le but de formuler des recommandations ultérieures, la question des modalités de partage et d’utilisation des RPCF pour l’analyse des risques liés à la sécurité effectuée par la Douane et les autorités de l’aviation civile, l’objectif étant de permettre aux deux instances de se soutenir mutuellement pour renforcer la sécurité du fret aérien. Le GTM-RPCF a adopté une démarche en deux temps. Au cours de la phase I, le GTM-RPCF s’est attelé à la tâche d’élaborer un rapport sur le concept des RPCF-AC, leurs avantages et le coût de leur mise en œuvre. Ce document ayant été achevé, le GTM-RPCF se concentre désormais sur la phase II, qui consiste à traiter des questions pratiques et techniques concernant la mise en œuvre des RPCF-AC. Un rapport intérimaire a déjà été finalisé.

Ajout de nouveaux éléments aux formules CN22/23

Des amendements ont été apportés aux formules CN22 (pour les colis dont le poids est inférieur à 2 kg ou qui sont évalués à moins de 300 droits de tirage spéciaux [DTS]), CN23 (colis évalués à plus de 300 DTS), CP71 (bulletin d’expédition) et CP72 (liasse postale). Les changements apportés à la formule CN22 incluent des champs supplémentaires pour le code tarifaire du Système Harmonisé (SH) et le pays d’origine des marchandises, des cases « vente de marchandises » et « retour de marchandises » dans les raisons d’exportation, d’autres cases pour les numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire, un code-barres S10 optionnel ainsi qu’une harmonisation et un alignement considérables de ces documents. Ces amendements ont été réalisés aux fins d’une meilleure évaluation des risques par la Douane et, le cas échéant, d’une perception plus efficace des droits et taxes ainsi que d’un soutien aux administrations postales dans l’amélioration de leurs services de livraison.

Indicateurs de risques pour les envois express et postaux

Le document intitulé Indicateurs de risques et Manuel sur les envois postaux/express a été incorporé au volume 2 du Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière (accès restreint). Les indicateurs mentionnés dans le document pourraient être utilisés afin de sélectionner les mouvements de marchandises/envois potentiellement à haut risque pour tous les types de fraude douanière (protection des recettes, stupéfiants, sécurité, DPI, etc.).