Confirmé par le Conseil - Juin 2003

Mis à jour - Juillet 2017

Création : 1996

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Sous-Comité informatique (SCI) a pour mission d’entreprendre des travaux et des études portant sur tous les aspects de l’utilisation de la technologie de l’information et de la gestion de l’information dans le domaine de la douane en vue de faciliter le commerce international, en augmentant l’efficacité du contrôle douanier et en identifiant les possibilités d’amélioration des systèmes existants et de réduction de leur coût.  Dans ce but, le

Sous-Comité informatique prendra uniquement des mesures venant à l’appui du Plan stratégique de l’OMD.

2. Membres

Chaque Membre de l’OMD et toute autre Partie contractante à une Convention créée ou gérée par l’OMD ont le droit d’être représentés, en qualité de Membre, au Sous-Comité informatique.  Toutefois, pour les questions relatives à une Convention particulière, les avis sont formulés par les seuls représentants des Parties contractantes à cette Convention.  Les autres représentants auxquels cette Convention ne s’applique pas ne participent au débat qu’en qualité d’observateurs.

Des représentants d’organisations internationales, d’associations du secteur privé et de membres du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) pourront assister aux sessions du Sous-Comité à titre individuel, en qualité d’observateurs.

Sous réserve de l’approbation du Président du Sous-Comité, le Secrétaire général peut inviter des représentants de gouvernements non membres à assister aux réunions du Sous-Comité en qualité d’observateurs.

3. Fonction et portée

Pour réaliser ces objectifs, le SCI devra :

1. Evaluer les répercussions de toute évolution nouvelle en matière de technologie de l’information et de la communication (TIC) et en tenir les Membres informés;
2. Concevoir/améliorer les outils et les instruments liés à la douane numérique et au commerce électronique, et soutenant entre autres la mise en œuvre des dispositions de la Convention de Kyoto révisée et de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges;
3. Fournir des orientations et surveiller le développement, la tenue à jour et la promotion du Modèle de données de l’OMD;
4. Fournir des avis et des orientations et lancer des programmes spéciaux à l’intention des Membres en vue de les aider à rationaliser leurs procédures actuelles, à adopter progressivement la TIC et à résoudre leurs difficultés (notamment en ce qui concerne les signatures électroniques et autres problèmes juridiques), y compris ceux découlant du commerce électronique;
5. Aider les Membres à obtenir des moyens supplémentaires leur permettant de mettre en œuvre la TIC en collaborant avec d’autres organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales;
6. Continuer à promouvoir, en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales, la mise en œuvre de la TIC, y compris le Modèle de données de l’OMD et les autres normes internationales (par exemple EDIFACT/ONU), dans le cadre des échanges de données de nature douanière entre administrations douanières et entre les administrations douanières et les milieux commerciaux, y compris les parties prenantes nouvelles et émergentes dans la chaîne logistique du commerce électronique;
7. Déterminer les besoins des Membres en matière de formation et de renforcement des capacités dans l’application de la TIC et obtenir l’assistance, le cas échéant, des administrations membres et d’autres organisations internationales en ce qui concerne cette formation;
8. Aider les Membres à intensifier leurs efforts dans le domaine du contrôle douanier et de la facilitation commerciale grâce à la TIC.

4. Principaux résultats escomptés

A la fin de chaque session, le Sous-Comité informatique approuve une liste des propositions ou des recommandations à soumettre au Comité technique permanent (CTP) afin qu'il y donne suite.  Cette liste énonce également toutes les modifications à apporter éventuellement au programme des travaux futurs du Sous-Comité informatique.  Le projet de rapport de chaque session de cet organe est distribué aux délégués après la session afin qu'ils formulent des observations écrites.  Le Sous-Comité informatique approuve le premier jour de la session suivante le rapport de sa réunion à soumettre au CTP.

5. Fonctionnement

Président :

Le Sous-Comité informatique élit chaque année, parmi les représentants de ses Membres, son Président ainsi qu’un ou plusieurs Vice-Présidents.  Ils sont rééligibles.

Le Président participe aux débats en cette qualité et non comme représentant d’un Membre du Sous-Comité.  Le Sous-Comité informatique s’efforce de parvenir à un accord sur toute question examinée et en fait rapport au Comité responsable.  Si le Sous-Comité ne parvient pas à un accord sur une question, les différents avis sont rapportés dûment motivés.

Ordre du jour :

Le Secrétaire général rédige en, consultation avec le Président du Sous-Comité informatique, l’ordre du jour de chaque session et le communique aux Membres du

Sous-Comité informatique, 30 jours au moins avant la date d’ouverture de la session, sauf à réduire ce délai en cas d’urgence.  Les documents de travail, notamment ceux qui pourraient nécessiter une consultation à l’échelon national, doivent également être fournis à temps aux Membres.

L’ordre du jour comprend tous les points dont l’inscription a été approuvée par le Conseil ou par tout Comité de l’OMD ainsi que tous les points dont l’inscription a été proposée par le Secrétaire général, le Président du Sous-Comité informatique, ou tout Membre de l’OMD.

6. Ressources nécessaires

Réunions :

Le Sous-Comité informatique tient ses sessions en tant que de besoin et sous réserve de l’approbation du Conseil.  En règle générale, il ne tient pas plus de deux sessions par an.

Dispositions générales d’ordre administratif :

Il appartient au Secrétaire général de prendre les dispositions générales d’ordre administratif relatives aux réunions du Sous-Comité informatique et, notamment, à la date et à la durée de chaque session ainsi qu’aux priorités à établir pour l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour du Sous-Comité.