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Conventions et Accords
Listes des Conventions internationales du Conseil de coopération douanière ou gérées par lui.
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Recommandations
Recommandations concernant le Système harmonisé
Recommandations relatives à la facilitation et aux procédures
Recommandations concernant la technologie de l'information
Recommandations relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
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Déclarations
Liste des déclarations de l'OMD qui ont pour objectif d'inviter les États à prêter attention à des questions particulières.
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Politiques
Politique en matière de protection des Données à caractère personnel
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Résolutions
Liste des déclarations de l'OMD qui ont pour objectif d'inviter les États à prêter attention à des questions particulières.
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Conditions générales de l'OMD - Décision du Conseil n. 331
Conditions générales de l'OMD - Décision du Conseil n. 331
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