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Conventions et Accords

Conventions du Conseil de coopération douanière ou gérées par lui
Nom Statut Parties Contractantes
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière [ar]** [ru] - Signée à Bruxelles le 15 décembre 1950, entrée en vigueur le 4 novembre 1952 SG0232Fa
Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [ar]** [ru] - entrée en vigueur le 1er janvier 1988 NG0279Fa
Convention sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers (article XVI amendé) et Protocole de rectification y afférent - entrée en vigueur le 11 septembre 1959 NG0278Fa
Convention douanière sur les carnets ECS pour échantillons commerciaux - entrée en vigueur le 3 octobre 1957 PG0134F1
Convention douanière relative à l’importation temporaire des emballages - entrée en vigueur le 15 mars 1962 PG0131F1
Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel professionnel - entrée en vigueur le 1er juillet 1962 PG0129F1
Convention douanière relative aux facilités accordées pour l’importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire - entrée en vigueur le 13 juillet 1962 PG0133F1
Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA) - entrée en vigueur le 30 juillet 1963 PG0345Fa
Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer - entrée en vigueur le 11 décembre 1965 PG0127F1
Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel scientifique - entrée en vigueur le 5 septembre 1969 PG0128F1
Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel pédagogique - entrée en vigueur le 10 septembre 1971 PG0130F1
*Convention douanière relative au transit international des marchandises (Convention ITI) - conclue le 7 juin 1971 PG0132F1
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) - entrée en vigueur le 25 septembre 1974 PG0329Fa
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) amendée - entrée en vigueur le 3 février 2006 PG0339Fa
Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Convention de Nairobi) [ar]** [ru] - entrée en vigueur le 21 mai 1980 EG0019F1
* Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière (Convention de Johannesbourg) [ar]** - conclue le 27 juin 2003 EG0014F1
Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) [ar]** [pt][es][ru][ch] - entrée en vigueur le 27 novembre 1993 PG0343Fa
Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 [ar]** - entrée en vigueur le 6 décembre 1975 PG0313Fa
Convention sur la valeur en douane des marchandises (DVB) - entrée en vigueur le 28 juillet 1953 VG0021F1

* Cette Convention n’est pas encore entrée en vigueur.

** Instruments/Documents translated in Arabic by Saudi Customs

Accords

Nom

Statut

Parties Contractantes
Accord de l'OMC sur l'Evaluation en douane - entrée en vigueur le 1er janvier 1995 Liste des membres
Accord de l'OMC sur les Règles d'origine - entrée en vigueur le 1er janvier 1995 Liste des membres