Recommandations relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude

Situation des Recommandations (25 février 2011)

• Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant la lutte contre la fraude commerciale en matière douanière (1^er juillet 2006) [ar]*

   

• Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant la nécessité d'élargir et de renforcer le rôle des administrations des douanes en vue de réprimer le blanchiment des fonds et de récupérer le produit des délits (25 juin 2005) 

   

• Recommandation du Conseil de Coopération Douanière Relative au Fonctionnement du Réseau Mondial des Bureaux Régionaux de Liaison Charges du Renseignement (BRLR) (14 mai 2003) [ru] 

   

• Recommandation du Conseil de Coopération Douanière Concernant le Protocole sur la Fabrication et le Trafic Illicites d’armes a Feu, de Leurs Pièces, Eléments et Munitions, Additionnel a la Convention des Nations Unies Relative a la Criminalité Transnationale Organisée (29 Juin 2002) [ar] 

   

• Recommandation de l'Organisation mondiale des douanes concernant la criminalité organisée transnationale (18 juin 1997)

   

• Recommandation du Conseil de coopération douanière* concernant la lutte contre le mouvement transfrontalier illicite de matières nucléaires et dangereuses (y compris leurs déchets) (19 juin 1997) [ru]

   

• Recommandation du Conseil de coopération douanière* concernant les accords bilatéraux d'assistance mutuelle administrative (1995) [ru]

   

• Recommandation du Conseil de coopération douanière sur la nécessité d'accroître l'efficacité des contrôles douaniers afin de prevenir les échanges internationaux de marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle en matière de droits d'auteur et de marques de fabrique ou de commerce (1994) [ru]

   

• Recommandation du 22 juin 1988 du Conseil de coopération douanière sur la lutte contre la fraude en matière d'évaluation en douane [ru]

   

• Recommandation du 13 juin 1985 du Conseil de coopération douanière sur la mise au point d'opérations coordonnées de lutte contre la fraude et de communication de renseignements en vue d'identifier et d'intercepter les drogues dissimulées [ru]

   

• Recommandation du 15 juin 1983 du Conseil de coopération douanière concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs

   

• Recommandation du 22 mai 1975 du Conseil de coopération douanière sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières

   

• Recommandation du 8 juin 1971 du Conseil de coopération douanière sur l'échange spontané de renseignements concernant le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes [ru]

   

• Recommandation du 8 juin 1967 du Conseil de coopération douanière sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières 

   

• Recommandation du Conseil sur l'assistance mutuelle administrative (5 décembre 1953)

* Instruments/Documents traduits en arabe par la douane saoudienne