L'Organisation mondiale des douanes s'efforce de faire appliquer la Convention sur le Système harmonisé (Système harmonisé ou SH) de manière exacte et uniforme depuis sa mise en œuvre le 1er janvier 1988.  L'application correcte et uniforme du SH facilite les investissements et les échanges internationaux et permet de promouvoir le respect de la législation ou des règles fiscales et commerciales.  Les Recommandations de l'OMD constituent l'un des moyens les plus pratiques d'atteindre cet objectif.  Les Parties contractantes au SH et les Membres de l'OMD sont invités à adopter ces Recommandations.

Les Recommandations ne lient pas les Parties contractantes au SH, à l’exception de celles qui sont destinées à amender le SH proprement dit.  La liste ci-après ne contient que les Recommandations dont le caractère n’est pas contraignant.  Après avoir adopté une Recommandation, l’Administration des douanes est tenue de la mettre en œuvre en prenant les mesures nécessaires à l’échelon national, par exemple en faisant promulguer une nouvelle loi ou en amendant la législation en vigueur.

Les Recommandations relatives au SH sont élaborées par le Comité du système harmonisé et présentées pour approbation au Conseil de l’OMD.  Ce dernier peut également amender, remplacer ou annuler les Recommandations existantes.

Pour plus d'informations sur les Recommandations relatives à la Convention sur le SH, téléchargez la fiche d’information : Recommandations de l'OMD relatives à la convention sur le Système harmonisé. [ru]

• L’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l’échelon international de certaines substances réglementées par la Convention de Rotterdam (22 juin 2023) (amendée le 27 juin 2024) [ru]

• L’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l’échelon international de déchets d’huiles contenant des diphenyles polychlorés (PCB) à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg, réglementés par la Convention de Bâle (22 juin 2023)

• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions pour les substances réglementées par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (18 juin 1996 (amendée le 25 juin 1999, le 1 juillet 2006, le 24 juin 2011, le 14 juillet 2016, le 24 juin 2021 et le 22 juin 2023)

• L'utilisation d'unités de quantité normalisées destinées à faciliter la collecte, la comparaison et l'analyse des statistiques internationales établies compte tenu du Système harmonisé édition 2022 (24 juin 2021)

• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l'échelon international des substances réglementées conformément aux amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1er juillet 2006) (amendée le 24 juin 2011 [ru] et le 24 juin 2021)

• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales des sous-positions destinées à faciliter l'identification et le contrôle des produits spécifiés dans le Protocole relatif aux armes à feu dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (29 juin 2002) (amendée le 24 juin 2011) [ru]

• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l'échelon international des substances réglementées conformément aux amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (20 juin 1995) (amendée le 24 juin 2011) [ru]

• L'application des décisions du Comité du Système harmonisé (30 juin 2001) [ru]

• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison de données commerciales concernant les produits fabriqués à la main (7 juillet 2000) [ar]*  [ru]

• L'amélioration des travaux de classement et des infrastructures connexes (25 juin 1998) 

• La communication à la Division de Statistique des Nations Unies de statistiques concernant les échanges internationaux (19 juin 1997) [ru]

• L'introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration (18 juin 1996)

• Résolution visant à inscrire sur la facture commerciale le code numérique de classement des marchandises dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (5 juillet 1989) [ru]

* Traductions en arabe des documents de l'OMD réalisées par la douane d'Arabie saoudite